Brett Kavanaugh, juge Américain, a été nommé membre de la cour suprême des Etats-Unis samedi 6 Octobre 2018. Cette nomination fait néanmoins polémique outre-Atlantique. Mais la Cour suprême, c’est quoi ? 

• Qu’est-ce que la Cour Suprême ?
Aux Etats-Unis, la Cour Suprême est « à la fois comme la gardienne et comme l’interprète de la Constitution et des lois fédérales ». Selon Charles Evan Hughes, ancien gouverneur de l’état de New York, « la Constitution est ce que la Cour suprême dit qu’elle est ». Ce qui permet donc à la Cour Suprême de modifier les droits des citoyens.
• Quel est son rôle au quotidien ?
La Cour Suprême joue un rôle plus qu’important puisqu’elle a prouvé par le passé qu’elle avait un grand pouvoir sur les citoyens américains, notamment sur les affaires Brown versus Board of Education et Heart of Atlanta Motel, Inc. versus United States où sont respectivement pris des arrêtés pour l’arrêt des discriminations raciales dans les écoles publiques puis pour l’arrêt de « quasiment toute forme de discrimination ».
• Et en France, quel est l’équivalent de la Cour Suprême ?

En France, nous n’avons pas de Cour Suprême, ce qu’elle représente est, chez nous, divisé en 3 institutions :

  • la Cour de Cassation, qui a pour « principale mission de vérifier que les décisions qui lui sont soumises, prises par des tribunaux ou cours d’appel sont conformes aux règles de droit et que celles-ci sont appliquées de manière identique sur l’ensemble du territoire. »;
  • le Conseil d’Etat, il « statue en appel ou en cassation sur les décisions des juridictions administratives, notamment sur les recours pour excès de pouvoir et sur les recours en interprétation et en appréciation de la légalité des actes. »;
  • le Conseil Constitutionnel, qui « contrôle »la constitutionnalité des lois ainsi que la régularité des élections nationales et des référendums ».

• En quoi l’élection de Kavanagh change-t-elle quelque chose ?

L’élection Kavanaugh marque la majorité des élus conservateurs. Ceci pouvant impacter, donc, très fortement le quotidien des Américains.


Sources: https://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-supreme-de-justice-etats-unis/

http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/le-systeme-judiciaire-des-etats-unis-23501.html

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Cour_supreme.htm
Crédit photo : https://pxhere.com/fr/photo/1036577

Le cas Kavanaugh [1] : la cour suprême

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