Le règlement intérieur

Lycée des métiers

PRÉAMBULE

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LE LYCÉE EST UN LIEU D’ÉDUCATION ET DE FORMATION. L’EXERCICE PAR LES ÉLÈVES DE LEURS DROITS MAIS AUSSI LE RESPECT DE LEURS OBLIGATIONS EN QUALITÉ DE MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE CONTRIBUE À LES PRÉPARER À LEURS RESPONSABILITÉS DE CITOYENS.

Chaque membre de la communauté scolaire s’engage à respecter les principes de laïcité et de pluralisme qui sont de règle dans un établissement scolaire. Ce devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions s’imposera à tous.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Chaque élève s’engage à participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et à accomplir les tâches qui en découlent.

L’inscription d’un élève au Lycée Condorcet vaut adhésion au présent règlement et obligation de le respecter.

Il est à signaler que la souscription d’assurances contre les accidents et les risques de la vie scolaire, sans être obligatoire, est vivement conseillée aux familles, elles sont d’ailleurs indispensables pour toute sortie pédagogique

HORAIRES / RÉGIME DES SORTIES

HORAIRES :

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 07h45 à 19h00 (pour les cours de 07h45 à 17h00 et les retenues de 17h à 19h) et le samedi matin (08h à 12h) exclusivement pour les retenues, les portes sont ouvertes chaque jour à partir de 07h45.

1ère sonnerie 2ème sonnerie Durée
M1 7h57 : élèves et professeurs rejoignent les salles 8h00 : début effectif des cours 55 minutes
M2 8h55
Récréation 9h50 10h02 12 minutes
M3 10h05 55 minutes
M4 11h00 55 minutes
M5 11h55 55 minutes
S1 12h50 55 minutes
S2 13h45 55 minutes
Récréation 14h40 14h52 12 minutes
S3 14h55 55 minutes
S4 15h50 16h45 : fin des cours 55 minutes

RÉGIME DES SORTIES :

Il est formellement interdit aux élèves de quitter l’établissement :
– durant les heures de cours,
– pendant la récréation.

Régime particulier des sorties des élèves de Secondes :

Afin de favoriser leur réussite scolaire et de leur proposer un apprentissage progressif de l’autonomie, les élèves de seconde et seconde bac pro ne seront autorisés à quitter le lycée entre 9 heures et 11 heures en cas d’absence de professeur ou pendant les heures de permanence.

Ils se rendront dans ce cas dans une salle d’étude surveillée par un assistant d’éducation où un appel sera fait.

La présence à ces heures est obligatoire.

Pour les autres élèves :

En cas d’absence d’un professeur non remplacé, les élèves ont la possibilité de quitter l’établissement pendant la durée de l’absence sauf avis contraire des parents. Les élèves majeurs ou étudiants doivent respecter les mêmes règles d’horaires et de régime des sorties.

ABSENCES / RETARDS / DISPENSES

La présence aux cours est obligatoire.

ABSENCES :

En cas d’absence, la famille veillera à avertir l’administration par téléphone. Dès son retour, l’élève rapportera au bureau des surveillants l’un des feuillets du carnet de correspondance, qui devra comporter :
– les dates exactes de l’absence,
– le motif de l’absence,
– la signature des parents.

Les absences abusives, injustifiées et répétées pourront être signalées à l’Inspection Académique en application des règles relatives au contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires.

Elles pourront par ailleurs être punies par des retenues, voire dans les cas extrêmes, donner lieu à une comparution devant le Conseil de discipline pour une exclusion définitive.

Une absence, même justifiée, reste une absence. Toute absence sera comptabilisée.

Conformément à l’article 3.5 du décret 85-924 du 30 août 1985 modifié, les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches rattachées à leurs études. L’assiduité, c’est à dire la présence aux cours et également aux contrôles, qui constitue une condition essentielle de la réussite est définie par référence aux horaires et programmes inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement; elle concerne les enseignements obligatoires, les stages en entreprise, les enseignements facultatifs choisies librement en début d’année scolaire.

L’emploi du temps est signé par les parents en début d’année scolaire.

RETARDS :

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours.

Les élèves retardataires se présentent directement au professeur munis de leur carnet de correspondance dans les dix premières minutes du cours. Au-delà de ce délai de tolérance, ils se présentent au bureau de la vie scolaire.

Au bout de trois retards, l’élève sera puni par une heure de retenue. En cas de récidive, des punitions ou sanctions plus lourdes seront prises.

DISPENSES :

L’élève n’assiste pas au cours d’EPS lorsque son inaptitude médicale est égale ou supérieure à 30 jours. En deçà de 30 jours ou en cas de demande de dispense parentale ou de dispense de l’infirmière qui ne peuvent être que ponctuelles, l’élève est obligé d’assister aux cours (mais non pratiquer).

COMPORTEMENT, TENUE ET MATÉRIEL, ASSIDUITÉ DES DEMI-PENSIONNAIRES, TÉLÉPHONES MOBILES

COMPORTEMENT :

Chaque membre de la communauté scolaire s’engage à n’user d’aucune violence, et s’interdit toute agression physique, morale ou verbale.

Le comportement des élèves doit être correct vis-à-vis de tout membre de la communauté scolaire.

Toute utilisation d’appareils (téléphone mobile, lecteur numérique MP3, MP4, appareil photo….) est interdite dans les bâtiments. Il est à rappeler que tous ces appareils font l’objet d’une attention particulière des voleurs…

TENUE :

Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire correcte dans l’enceinte de l’établissement. Le port de la casquette, d’un casque ou de toute autre tenue pouvant occasionner une gêne pour le bon déroulement des cours ou pour les autres élèves est interdit dans les locaux.

Les élèves sont tenus de se conformer aux règles particulières des salles dans lesquelles ils entrent (laboratoires, ateliers, salle multimédia, gymnase, CDI, …). Ils devront également adopter la tenue conforme à l’activité pédagogique proposée dans ces endroits spécifiques (Tenue de sport, Blouse de chimie, etc., …).

MATÉRIEL :

Les élèves sont tenus d’apporter en cours l’ensemble de leur matériel scolaire nécessaire.

OBLIGATION D’ASSIDUITÉ DES ÉLÈVES DEMI-PENSIONNAIRES :

Les élèves demi-pensionnaires doivent assister à tous les cours de la journée et ne peuvent s’absenter et quitter l’établissement qu’après autorisation explicite et préalable délivrée par la CPE. Tout manquement à ce principe pourra entraîner une sanction.

USAGE DES TÉLÉPHONES MOBILES :

A l’intérieur des bâtiments, les téléphones mobiles doivent être systématiquement « éteints » afin qu’aucun appel ne vienne perturber les activités. Les contrevenants à cette interdiction seront sanctionnés.

TRAVAIL ET ÉVALUATIONS

Les devoirs à la maison devront être rendus dans les délais fixés. Les leçons doivent être apprises et les devoirs faits pour la séance suivante. Les élèves sont évalués par rapport aux objectifs correspondant à l’ensemble des exigences du trimestre. Une bonne note au début du trimestre ne peut pas servir de moyenne trimestrielle.

EVALUATIONS :

– En cas d’absence justifiée à un contrôle une épreuve de remplacement sera proposée. En tout état de cause, un devoir non effectué devra être rattrapé, sinon la moyenne sera calculée avec le nombre de devoir fait dans la classe au cours du trimestre ou semestre.

– En cas d’absence à une évaluation, comportant pour le contrôle en cours de formation, l’élève doit présenter un certificat médical. Une seconde convocation lui sera alors adressée, conformément à la législation. Sans justificatif, l’élève obtiendra un zéro à la l’évaluation.

– Période de stage et formation en entreprise : Les périodes de stages obligatoires doivent être accomplies dans leur intégralité. Les journées non effectuées sont rattrapées. Les familles signalent les absences dans les meilleurs délais, à l’entreprise et au Lycée. La convention doit impérativement être signalée au préalable.

SANCTIONS, MESURES CONSERVATOIRES ET MESURE ALTERNATIVE

Tout manquement à un des points du règlement intérieur entraînera une punition ou une sanction.

LES PUNITIONS SCOLAIRES :

Elles concernent essentiellement certains manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement. Toutefois, que les faits aient été commis dans l’établissement, aux abords immédiats de l’établissement ou en un lieu éloigné, ils relèvent du pouvoir disciplinaire du Chef d’établissement si un lien peut être établi entre ces faits et la qualité d’élève de leur(s) auteur(s) ou l’appartenance à l’établissement. Il en est de même pour les faits commis en dehors du temps scolaire.

L’échelle des punitions :
– inscription dans le carnet de correspondance.
– devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
– retenue pour faire un devoir non fait.
– En mesure alternative à une punition, on pensera notamment à l’intérêt de convoquer la famille de l’élève.
– En cas de retenues non effectuées : si après une seconde convocation à une retenue, compte tenu d’une absence à la première convocation, l’élève puni ne se présente pas pour effectuer cette retenue, l’accès aux cours lui est immédiatement interdit jusqu’à ce qu’il effectue cette retenue dont la quantité horaire est alors multipliée par deux.

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

L’échelle des sanctions :
– avertissement oral.
– avertissement écrit.
– blâme
– comparution devant le conseil de discipline pour :
    → exclusion temporaire ne pouvant excéder 1 mois, assortie ou non d’un sursis.
    → exclusion définitive, assortie ou non d’un sursis.

Toutes les sanctions prononcées par le conseil de discipline peuvent être assorties d’un sursis. Le chef d’établissement peut prononcer seul, c’est à dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions de l’avertissement ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

MESURES CONSERVATOIRES :

En cas de nécessité, le Chef d’Etablissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève en attendant sa comparution devant le conseil de discipline.

MESURE ALTERNATIVE :

Il est institué une commission de Vie Scolaire dont la composition est fixée par le Chef d’Etablissement au cas par cas. L’objectif de cette commission n’est pas de punir ni de sanctionner mais plutôt d’engager un dialogue solennel avec l’élève et sa famille.

RESTAURATION / HEURES DE REPAS

La prise de repas tirés du sac est vivement déconseillée. Les parents veilleront à ne pas encourager cette pratique. Le service de restauration accueille les élèves demi-pensionnaires et internes. Les horaires de passage au réfectoire seront communiqués aux élèves par le bureau de la vie scolaire. Le menu de la semaine est affiché.

Les frais de demi-pension doivent être réglés chaque trimestre sur présentation de « l’avis aux familles ». Le non-paiement peut exposer l’élève à un renvoi de la demi-pension. Il est signalé aux familles que le lycée dispose de crédits qui permettent de prendre en charge une part plus ou moins importante des frais de demi-pension en cas de difficultés financières avérées.

AUCUN ALIMENT NE DOIT ÊTRE SORTI DU RÉFECTOIRE.

Tout élève demi-pensionnaire absent plus de 15 jours consécutifs doit informer le service gestionnaire pour bénéficier d’une remise d’ordre, sur présentation d’un certificat médical.

De même, un élève qui a au minimum deux frères ou soeurs scolarisés dans le secondaire public et qui seraient comme lui demi-pensionnaires ou internes, doit informer le service gestionnaire pour bénéficier d’une remise de principe.

Un élève inscrit à la demi-pension en début d’année, s’engage pour toute l’année scolaire. Seule une raison sérieuse dûment motivée peut entraîner une modification de régime, après accord du chef d’établissement.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Les élèves doivent se conformer aux consignes de sécurité.

Les consignes d’évacuation en cas d’incendie étant affichées dans chaque salle, les élèves sont tenus de connaître les issues à utiliser ainsi que le point de ralliement lors d’une évacuation.

Tout accident, même s’il paraît bénin, doit être signalé à un membre du personnel le plus proche.

Les crachats sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement (la cour et les bâtiments).

Il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans l’établissement. « A compter du 1er février 2007, conformément aux articles L3511-1 à L3512-2 et aux articles R355-28-1 à R355-28-13 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, tant à l’intérieur des locaux que dans la cour de récréation ou autres lieux non couverts ».

La consommation d’aliments ou de boisson est interdite à l’intérieur des bâtiments.

Pour des raisons évidentes de sécurité, toute circulation à l’intérieur de l’établissement avec un deux-roues est interdite.

Les détenteurs de cyclomoteurs sont tenus à couper le moteur de leur véhicule et de mettre pied à terre avant l’entrée dans l’enceinte de l’établissement. Les élèves ne remettront le contact qu’après la sortie de l’établissement.

Tout jeu violent est proscrit.

L’introduction ou l’usage d’objets dangereux et/ou de substances nocives est formellement interdite.

Les élèves veilleront à bien laisser les locaux dans un état correct lorsqu’ils les quittent (papiers et mouchoirs ramassés et mis à la poubelle, chaise bien rangée, fenêtres fermées…).

Les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs. Les élèves doivent se conformer au sens de circulation dans les escaliers quand cela est prévu.

ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES

a) L’élève malade est conduit par un autre élève à l’infirmerie qui préviendra la famille. Tout parent qui reprend son enfant doit signer une décharge de responsabilité.

b) En cas d’accident ou de malaise, l’élève ou un des ses camarades doit avertir immédiatement un adulte. La Vie Scolaire décide de la suite à donner, avertit les parents et après en avoir averti le médecin scolaire ou l’infirmière, à défaut le Proviseur ou la Proviseure-Adjointe, fait éventuellement évacuer l’élève vers l’hôpital le mieux adapté. Dans l’intérêt de l’élève dont l’état de santé ne permet pas qu’il assiste aux cours mais ne justifie pas une hospitalisation, les parents prendront toute disposition pour qu’une personne dûment autorisée puisse être jointe afin de prendre l’élève souffrant en charge.

c) Disposition relative aux traitements.
Chaque année, une fiche confidentielle doit être remise par les parents à l’infirmière, y précisant tous les problèmes de santé éventuels de leur enfant, notamment allergies alimentaires, asthme et indiquant les différents numéros de téléphone pour les joindre.
Pour les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période et nécessitant éventuellement un traitement d’urgence ou de soins spécifiques, un Projet d’Accueil Individualisé doit être établi entre parents, médecin de l’Education Nationale, chef d’établissement, enseignants. Dans ce cas, les parents doivent prendre contact directement avec le médecin ou l’infirmière de l’établissement.

d) Situation d’urgence.
Les élèves trouveront à l’infirmerie les adresses et les heures d’ouverture des centres médicaux et sociaux dont le centre de planification familiale. En cas de détresse ou d’urgence, les élèves peuvent par l’intermédiaire de M. le Proviseur et en toute confidentialité, disposer des moyens de joindre l’infirmière, le médecin scolaire ou l’assistante sociale.

DIVERS

Les délégués sont les représentants élus des élèves d’une classe, ils participent à l’information et à l’expression de la classe en toute occasion. Le droit de réunion, le droit d’association et le droit de publication sont définis par le décret n° 91-173 du 18 février 1991 et la circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991.

Le droit de réunion a pour objectif de faciliter l’information des élèves. Il s’exerce obligatoirement en dehors des heures de cours.

Les élèves qui souhaitent se réunir préviendront au moins 48 heures à l’avance le Chef d’Etablissement qui définira avec eux les modalités de la réunion (lieu, sécurité des biens et des personnes, assurance, …). En cas de refus, le Chef d’Etablissement motivera sa décision par écrit aux intéressés.