Contrat d’objectifs

Lycée des métiers

LE CONTRAT D’OBJECTIFS (2012 – 2015)

Entre 

L’Académie de Nancy-Metz, représentée par M. Jean-Jacques Pollet, Recteur d’académie, Chancelier des universités de Lorraine et l’inspection académique de la Moselle représentée par M. Jean-René Louvet Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale 

et 

Le lycée « Condorcet » représenté par Mme Marie-Christine Kurasiak, proviseur.

CADRE

Le contrat d’objectifs s’inscrit dans le cadre défini par la Loi n° 2005 – 380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école. 

« Le conseil d’administration se prononce sur le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement et l’autorité académique, après en avoir informé la collectivité territoriale de rattachement. » 

Il se fonde sur le décret n°2005-1145 du 09 septembre 2005 ; article 2.2 : 

« Le contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique définit les objectifs à atteindre par l’établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les Indicateurs qui permettront d’apprécier la réalisation de ces objectifs ». 

Et sur la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 

« Dans chaque établissement, doit être établi un projet de contrat d’objectifs. En cohérence avec le projet d’établissement, et sur la base des orientations fixées aux niveaux national et académique, il définit des objectifs à atteindre à une échéance pluriannuelle (de 3 à 5 ans) sous forme d’un programme d’actions . . . ».

ARTICLE 1

En conformité avec les objectifs du projet académique et les orientations du projet d’établissement, les responsables de l’établissement s’engagent sur une période de 4 ans à la réalisation prioritaire des objectifs suivants, en mobilisant les ressources humaines, les délégations financières et les capacités de formation octroyées.Objectif 1 : Faire réussir et progresser tous les élèves

Indicateurs (3 à 5) Actions
Dénomination Performance
observée et
attendue
Favoriser un travail régulier grâce aux évaluations
(interrogations « surprise » courtes en début de séance, devoirs
n-1 n 2015

ARTICLE 2

Les autorités académiques accompagnent la réalisation de ces objectifs qui devront être mis en œuvre en premier lieu dans le cadre de la dotation globale attribuée. Les moyens horaires, les ressources humaines, financières et de formation seront mobilisés en ce sens.
Le projet d’établissement sera annexé au présent contrat.

ARTICLE 3 : ÉVALUATION ET RÉGULATION DE L’ACTION

Tout au long des 4 années de mise en œuvre, l’efficacité de l’ensemble du dispositif, les résultats obtenus au regard des objectifs retenus, la pertinence des actions identifiées feront l’objet d’un examen en conseil pédagogique.
Le cas échéant, la proposition de révision des objectifs retenus sera soumise au conseil d’administration de l’établissement avec transmission aux autorités académiques.
Dans tous les cas, un bilan annuel des actions menées sera réalisé au regard des indicateurs retenus et présenté au conseil d’administration.

ARTICLE 4 : DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans, s’achevant au 30 juin 2015. Il prend effet à compter de sa date de signature. Le cas échéant, il pourra faire l’objet d’un avenant.