Les textes de référence pour les pour Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés visent à :
 conforter l’existence et les moyens de la S.E.G.P.A. pour une meilleure inclusion des élèves ;
 en renforcer le pilotage ;
 redéfinir l’orientation et les modalités d’admission des élèves ;
 détailler les conditions nécessaires à l’individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau 3 (CAP).