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Autorité parentale
Les documents de cette rubrique
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Actes usuels - décision de radiation et d’inscription - désaccord des parents -
Actes usuels - opposition d’un des 2 parents
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Autorité parentale et scolarité
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Circulaire du 13/04/1994 : contrôle de la scolarité des enfants naturels ou légitimes par leurs parents
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Fiche de renseignements - autorité parentale -
Fiche technique : Autorité parentale et scolarité
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Guide sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire
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Lettre Direction des Affaires Juridiques n°2011-057
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