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Les documents de cette rubrique
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Actes usuels - opposition d’un des 2 parents
Autorité parentale et scolarité
Circulaire du 13/04/1994 : contrôle de la scolarité des enfants naturels ou légitimes par leurs parents
Fiche de renseignements - autorité parentale
Fiche technique : Autorité parentale et scolarité
Guide sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire
Lettre Direction des Affaires Juridiques n°2011-057
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