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Administratif

Conseil d’école : des modifications dans la composition et les attributions

Dans le code de l’éducation sont définies :
- d’une part la composition du conseil d’école : la liste des membres
- d’autre part ses attributions  : le rôle du conseil d’école.

Le décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013, paru au BO n° 44 du 28 novembre 2013, apporte des modifications.

Qu’est-ce qui change concernant les membres du conseil d’école ?

- En font toujours partie "le maire ou son représentant" et "un conseiller municipal désigné par le conseil municipal" : c’est-à-dire deux élus, ce qui est nouvellement précisé ainsi.
Ce qui est nouveau surtout est que siège à la place du conseiller municipal "lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant."

- Par ailleurs le comité des parents, constitué des représentants des parents élus, n’existe plus en tant que tel.

Qu’est-ce qui change concernant les attributions du conseil d’école ?

Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, le conseil d’école donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.

- Parmi celles-ci, "la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire".
Ce qui est nouveau est la précision apportée à la protection et à la sécurité : "notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement".

- Le conseil d’école donnait avis et suggestions sur "les actions pédagogiques qui entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement".
Une précision est ajoutée : il s’agit désormais des "actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement".

- Une autre question intéressant la vie de l’école est ajoutée, sur laquelle le conseil d’école peut donner son avis et présenter des suggestions : "le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République."

- Une dernière nouveauté : le conseil d’école "donne son accord sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège prévu par l’article L. 401-4".

Vous trouverez ci-dessous les textes face à face, l’ancien et le nouveau, avec les modifications en couleur.

Document joint  :

Le conseil d’école défini dans le code de l’éducation avec les deux versions (jusqu’en novembre 2013/après novembre 2013)

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