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destiné aux EPLE mais dont dont on peut s’inspirer à l’école
parus dans le B.O. spécial n°8 du 13 juillet 2000
fiche 1 : L’entrée en vigueur des textes et l’évolution du réglement intérieur
fiche 2 : Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
fiche 3 : Le principe du contradictoire
fiche 4 : L’individualisation et la proportionnalité de la sanction
fiche 5 : Comment prononcer une sanction
fiche 6 : L’amnistie et l’effacement administratif des sanctions disciplinaires
fiche 7 : La réparation
fiche 8 : L’exclusion
fiche 9 : Le dossier de l’élève
fiche 10 : Les mesures préventives et d’accompagnement
fiche 11 : Évaluation pédagogique et sanction disciplinaire
fiche 12 : Le règlement particulier de l’internat et de la demi-pension
fiche 13 : Le conseil de discipline
fiche 14 : Le conseil de discipline départemental
Pour consulter les fiches en détail, cliquez sur le lien ci-dessous :
Dossier EDUSCOL d’accompagnement des textes sur la discipline à l’école