Circonscription de SAINT-MAX

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Textes officiels

Autorité parentale

L’inscription et la radiation sont des actes usuels, que l’un des deux parents peut accomplir seul, l’accord de l’autre est considéré comme acquis.
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Si le directeur est informé d’un désaccord (demander un écrit), il admet provisoirement, ou diffère la radiation, en attendant un accord écrit des deux parents, ou la notification d’un juge.
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Autorité parentale (jugement 2011)