(mis à jour le 02/10/2019)

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Le directeur s’assure de l’intérêt pédagogique et des conditions (agrément, sécurité) avant de décider et transmettre à l’IEN, la demande d’agrément, avec le projet pédagogique.

"Dès lors qu’une activité physique ou sportive est pratiquée sous la responsabilité de l’éducation nationale dans le cadre d’une sortie obligatoire ou facultative, celle-ci doit être considérée comme une activité d’enseignement. En ce sens, elle doit répondre à des objectifs pédagogiques tels que définis dans les programmes de cycles et ne saurait être envisagée comme une activité de loisir. Les activités de loisir ne relevant pas des missions de l’école peuvent toutefois être pratiquées dans les mêmes structures que les activités organisées dans le cadre scolaire, par exemple, au sein des accueils collectifs de mineurs, mais sur des temps périscolaires ou extrascolaires." (B.O. du 12 octobre 2017)
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Tout intervenant en EPS a besoin d’un agrément.

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Une qualification en conformité avec la réglementation est indispensable.
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Les activités ne démarrent qu’après la signature de l’agrément par la DASEN.

En Meurthe-et-Moselle, la somme des actions programmées en co-intervention ne peut en aucun cas excéder le tiers du temps consacré à l’enseignement de l’EPS par les enseignants.
Les interventions extérieures régulières sont à réserver au Cycle 2 et au Cycle 3.

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INTERVENANTS RÉMUNÉRÉS :
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L’intervenant est employé par un comité sportif départemental, par une commune ou une collectivité, ayant signé une convention avec la DSDEN.
La demande d’agrément est saisie par l’employeur via l’ interface
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Le directeur de l’école s’assure de la validité de l’agrément en se connectant sur l’application "AGRÉMENTS" ( [agréments Structures (ETAPS, comités, ...)] )
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INTERVENANTS BÉNÉVOLES :
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Si l’intervenant a été agréé une année précédente
Le directeur de l’école contacte le CPC-EPS qui duplique la fiche de l’intervenant,
La demande peut ainsi être complétée, en suivant les différentes étapes ci dessous.
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Si l’intervenant n’a jamais été agréé.
Le directeur de l’école crée la fiche de l’intervenant sur l’application "AGRÉMENTS", accessible depuis l’interface directeur.(Applications web)

L’intervenant complète sa fiche et signe le projet pédagogique.
Le directeur valide la demande et la transmet à l’IEN, au moyen de l’application.
Le directeur transmet le projet pédagogique de l’action (Objectifs, nombres de séances, dates et lieux des interventions) à l’IEN.
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La demande d’agrément avec signatures de l’intervenant et du directeur d’école est également transmise à l’IEN par mél.
L’IEN transmet son avis à la DSDEN.

L’enseignant reste responsable de la classe, il définit les modalités d’intervention et le contenu pédagogique avec l’intervenant. Il est garant du bon déroulement des activités (pédagogie, gestion du groupe d’élève, adaptations...)

En musique et arts

Le décret du 19/08/2019 modifie le code de l’éducation (section7 - sous section 1)
Le directeur d’école peut autoriser des interventions. Il est donc responsable.
Il vérifie :
 l’intérêt pédagogique
 les conditions adaptées à l’âge des élèves
 la complémentarité avec l’enseignant
 les expériences ou diplômes de l’intervenant (se référer à l’Article R911-60 )

L’intervenant est associé à la rédaction d’un projet pédagogique.

Les financements restent exclusivement dans le cadre des crédits municipaux (pas coopérative ni participation familles).

Autres documents relatifs aux intervenants extérieurs :

• BO N°7 du 23 septembre 1999 relatif aux sorties scolaires (sur Education.gouv)
• Encadrement des activités physiques et sportives BO N°34 du 12 octobre 2017

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  Cadrage départemental agrément des intervenants EPS

En cas de besoin prendre contact avec le CPC-EPS