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Directeurs

PAI formulaire 2021

La circulaire Ecole inclusive Projet d’Accueil Individualisé pour raisons de santé, du 10 février 2021, donne de nouvelles directives, et un nouveau formulaire est disponible.

PAI formulaire 2021

Le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école, maternelle, élémentaire, un collège et un lycée, pour la durée de la scolarité dans le même établissement, sous réserve de la transmission des éléments nécessaires par les responsables légaux à chaque rentrée scolaire.
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Le PAI peut être révisé ou modifié à tout moment de la scolarité en cas d’évolution de la pathologie, de l’environnement et en cas de changement d’école ou d’établissement, à la demande de la famille.
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Le tableau ci-dessous récapitule le rôle de chacun dans la mise en place d’un PAI :

- Les représentants légaux
Font la demande :
auprès du directeur d’école ou du chef d’établissement ;
et/ou de la collectivité d’accueil ;
et/ou du médecin de l’éducation nationale ;
et/ou du service de protection maternelle et infantile ;
et/ou du service médical de la collectivité.
Les représentants légaux sont responsables de la communication des informations du PAI et de la transmission du matériel et des médicaments afférents aux différentes structures susceptibles d’accueillir leur enfant, y compris en stage.

- Le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie
Actualise chaque année si modification la fiche de conduite à tenir en cas d’urgence (fiches Dgesco élaborées selon les recommandations de la HAS, avec les sociétés savantes et le Conseil national de l’ordre des médecins - Cnom).
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Fournit les documents médicaux nécessaires sous pli confidentiel :
ordonnance de moins de 3 mois ;
courrier ou fiche de liaison médicale spécifique (accessible sur Eduscol et sur Chlorofil) comportant toutes informations utiles, y compris concernant les activités contre-indiquées ou les besoins lors des voyages.
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- Le médecin de l’éducation nationale ou du service de protection maternelle et infantile ou de la structure collective ou du médecin suivant l’apprenant dans le cas de l’enseignement agricole
Examine la demande et détermine les besoins de l’enfant en fonction des informations dont il dispose, dont celles de l’équipe éducative, et au regard des documents fournis par la famille et, s’il valide la demande, rédige et signe le PAI en accord avec :
- l’enfant ou l’adolescent et son représentant légal ;
- le directeur d’école/le chef d’établissement/le responsable de la structure collective.
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Peut décider de proposer ou non un rendez-vous à la famille.
Participe, le cas échéant, à la mise en œuvre de la conduite à tenir en cas d’urgence en apportant l’information et la formation aux équipes éducatives.
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- Le directeur d’école
Informe la famille de la possibilité de mise en place d’un PAI et lui remet les documents relatifs au PAI et les contacts utiles.
Sollicite l’infirmier ou le médecin pour toute information ou conseil.
S’assure de l’élaboration et de la mise en œuvre du PAI, ainsi que de sa transmission aux partenaires concernés après sa signature.
Informe l’équipe de l’école ou de l’établissement, y compris les remplaçants, des PAI existants, et peut désigner une personne « ressource » chargée de la mise en place pédagogique du PAI et de son suivi.
Veille à ce que le PAI et les médicaments éventuels soient à disposition dans un lieu partagé accessible par les adultes de l’école ou de l’établissement, chargés de son application. Il engage les concertations nécessaires avec les partenaires afin de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre du PAI sur tous les temps de présence de l’enfant dans l’école ou l’établissement.
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- L’infirmier ou l’infirmière de l’éducation nationale ou du service de protection maternelle et infantile
Contribue à l’analyse des besoins particuliers et aux conditions de réalisation dans le cadre du suivi de la santé de l’enfant.
Accompagne, en lien avec le médecin de l’éducation nationale ou de la structure ou du médecin qui suit l’enfant scolarisé dans l’enseignement agricole, la mise en place du PAI et contribue à l’éducation thérapeutique de l’élève.
Accompagne et apporte les conseils techniques en tant que de besoin selon leurs compétences respectives soit aux chefs d’établissement, aux directeurs d’école et aux IEN, soit aux directeurs des autres structures collectives.
Oriente en tant que de besoin vers le médecin de l’éducation nationale ou de la structure collective, les enfants qui lui paraissent avoir besoin d’un examen médical personnalisé en vue de la mise en place d’un PAI ou de son évolution.
Participe à la mise en œuvre de la conduite à tenir en cas d’urgence en apportant l’information et la formation aux équipes éducatives.
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- Le secrétaire ou la secrétaire médico-scolaire
Assure la globalité de la gestion administrative du PAI.
Répond aux demandes des directeurs d’école ou des chefs d’établissement sur les procédures académiques de mise en place des PAI.
Analyse la demande de la famille, lui explique les démarches et organise les rendez-vous nécessaires avec le médecin.
Récupère un exemplaire signé du PAI pour le dossier médical de l’élève et tient un registre des PAI.
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- Les enseignants et autres personnels au contact des élèves
Prennent connaissance des PAI et des gestes techniques éventuellement prescrits.
Assurent la mise en œuvre du PAI en cas de sortie de l’école ou de l’établissement.
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- Le maire
Exerce sa responsabilité sur les temps où elle est engagée.


Pour le suivi annuel des PAI, ce deuxième tableau présente le rôle de chacun :

Dans tous les cas, à chaque rentrée scolaire

LA FAMILLE :

renseigne la fiche appropriée du dossier de rentrée scolaire pour demander la poursuite du PAI ;
fournit :
- une nouvelle ordonnance (valable au plus un an) ;

- les médicaments dont la date de péremption a été vérifiée ;

- la fiche « Conduite à tenir en cas d’urgence » actualisée si nécessaire (p. 4 du PAI).

1er cas :

poursuite du PAI à l’identique

L’INFIRMIER DE L’ÉDUCATION NATIONALE ou DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE ou DU SERVICE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ou DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL :

participe à l’évaluation des besoins de l’élève et s’assure de la mise en œuvre du PAI ;
vérifie, en lien avec la famille et dans le cadre du suivi de l’élève, la validité de l’ordonnance et la conformité des médicaments et de la trousse d’urgence ;
conseille le directeur d’école ou le chef d’établissement sur les lieux de stockage et sur la communication liée à la mise en œuvre du PAI à chaque rentrée scolaire ;
sollicite en tant que de besoin le médecin de l’éducation nationale ou du service de protection maternelle et infantile ou de la structure d’accueil.
2e cas :

poursuite du PAI avec modification

LE MÉDECIN DE L’ÉDUCATION NATIONALE ou DU SERVICE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ou DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL :

réexamine la demande ;
modifie le PAI ou élabore, dans les conditions précisées dans le paragraphe « Les rôles et les responsabilités », un nouveau PAI, suivant les nouveaux documents fournis par le médecin qui suit l’enfant.
Dans tous les cas

LE DIRECTEUR D’ÉCOLE ou LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT :

vérifie la demande de poursuite ou de modification du PAI en cours ;
s’assure de la mise en œuvre du PAI pour l’année scolaire.

LE SECRÉTARIAT MÉDICO-SCOLAIRE :

peut venir en appui sur la partie administrative.


Durant cette période de transition et pour simplifier la procédure, les anciens formulaires de PAI qui ont déjà été complétés et transmis par les familles seront acceptés.

Veuillez noter que pour les enfants scolarisés dans le même établissement dont les parents demandent la poursuite du PAI sans modification, l’infirmier ou l’infirmière de l’Education Nationale vérifie, en lien avec la famille et dans le cadre du suivi de l’élève, la validité de l’ordonnance et la conformité des médicaments et de la trousse d’urgence, le médecin de l’Education Nationale ne signe plus de reconduction.


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