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Directeurs

ACCIDENT SCOLAIRE

accident scolaire : déclaration 2020

19/11/2020 : formulaire de déclaration d’accident scolaire (DSDEN54).
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Envoyer par mél à l’I.E.N. dans les 5 jours
et joindre le certificat médical (ultérieurement si besoin).
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Rapports obligatoires de l’enseignant + 2 témoins (autre enseignant, adulte, assistant, ATSEM, élève...)
-  Jour, heure et lieu
-  Actions au moment de l’accident (agent, victime, témoins)
-  Où était l’agent responsable de la surveillance
-  Que s’est-il passé suite à l’accident ?
Si les témoins sont trop jeunes pour écrire, la dictée à l’adulte est possible.
Si l’accident n’a pas de témoin direct, décrire à partir du moment où la victime s’est présentée.
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Le croquis n’est pas indispensable.


En cas de demande, une copie de cette déclaration peut être confiée aux parents de la victime (et non à un assureur), en anonymant les données personnelles, sauf en cas d’accord écrit.
Les parents de la victime ont la possibilité de porter plainte pour obtenir les coordonnées après une enquête.
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A archiver pendant 30 ans (format numérique possible) BO 16/06/2005
- déclaration d’accident
- attestation retournée par l’I.E.N.



Erreurs les plus fréquentes :
- Saisir la déclaration dans le formulaire (et non manuscrit)
- Préciser le niveau, par exemple CP (et non classe de "CP-CE1")
- Un seul "agent responsable de la surveillance" (tableau de service)
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95 - 19/11/2020 Accident (3) lunettes.
Une déclaration est-elle nécessaire pour des lunettes ?
Non, l’assurance prend en charge, la déclaration ne se justifie qu’en cas d’accident corporel.
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94 - 19/11/2020 Accident (2) responsable.
Deux enseignants peuvent-ils être responsables ?
Non, un seul "agent" est responsable de la surveillance (services à préciser)
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93 - 19/11/2020 Accident (1) déclaration.
Qui déclare l’accident ?
C’est le directeur qui est responsable et qui envoie une déclaration dans les 5 jours (certificat médical ultérieurement).