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Textes officiels

SACEM : déclaration simplifiée

En fin d’année scolaire, vous êtes nombreux à nous interroger à propos de la SACEM et de la déclaration à envoyer avant une fête. Les règles sont ici rappelées par les services de l’O.C.C..E. (Office Central de la Coopération à l’Ecole).


Chers coopérateurs,

- Si vous organisez un concert dans un cadre pédagogique, sans but lucratif, sans échange d’argent, avec gratuité totale (pas de buvette, pas de vente de programme), vous faites une déclaration à la SACEM, 15 jours avant, en le précisant. Vous n’aurez alors rien à payer, il existe une convention entre l’ Education Nationale et la SACEM. Les droits sont ramenés au franc (euro) symbolique (jamais perçu).

- Si lors de ce concert, on collecte de l’argent, on doit faire la déclaration 15 jours à l’avance. Les droits seront à acquitter.

- Si le concert est lié à une fête d’école, où l’on collecte de l’argent, les droits sont aussi à acquitter.

- Si vous organisez une fête d’école sans fond musical, vous pouvez envoyer un mail à la SACEM pour les prévenir de l’existence de cette manifestation et qu’aucune musique ne sera utilisée. Cela évitera des échanges de courrier avec la SACEM par la suite.


DEMANDE D’AUTORISATION SIMPLIFIEE

La demande d’autorisation simplifiée a été envoyée par la SACEM, en document papier, dans la plupart des écoles.
Elle est aussi disponible sur le site :

https://clients.sacem.fr/autorisations/kermesse-ou-fete-des-ecoles


Autres indications pour remplir la déclaration :

- Affiliation à une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la SACEM : OUI
- Si oui, laquelle : OCCE
- N° de la carte d’adhérent de l’année en cours : rien à indiquer, il suffira de joindre à votre demande l’attestation de paiement de cotisation (de couleur jaune) qui vous a été envoyée par l’OCCE 54 cette année pour prouver que vous en êtes bien adhérent
- Association reconnue "Éducation populaire" : OUI
- Date d’agrément : 31/01/2008


Rappel : si vous faites votre déclaration 15 jours avant l’événement, vous bénéficiez de 20% de réduction ; avec l’agrément éducation populaire et le protocole d’accord OCCE-SACEM, vous bénéficiez d’une réduction supplémentaire de 12,5%.

Je vous souhaite bonne réception de ces renseignements en espérant qu’ils vous seront utiles pour remplir votre autorisation de diffusion de musique.

N’hésitez pas à contacter la SACEM 54 (03 69 67 26 60) pour plus de renseignements.

Coopérativement,

Sophie Clébar
pour les membres du Bureau de l’ OCCE 54