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Enseignants

ACCIDENT DE SERVICE

ACCIDENT DE SERVICE OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
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Lien vers PARTAGE (Portail académique).
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Mise à jour le 08/01/2023.
L’enseignant envoie une déclaration dans les 48h, directement au Rectorat (voir notice).
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L’accident de service et la maladie professionnelle.
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RAPPEL : Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a modifé de façon significative les conditions de déclaration et de gestion des accidents de service et maladies professionnelles pour les agents titulaires.

La réglementation concernant les agents non titulaires reste inchangée.

Agent fonctionnaire de l’Etat (titulaire et stagiaire) : modalités de déclaration et de gestion

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d’Etat modifie le décret n° 86-442 du 14 mars 1986.

Ces modifications portent notamment sur les conditions de déclaration et de gestion des accidents de service et maladies professionnelles Elles sont applicables depuis le 24 février 2019, date de publication du décret du 21 février 2019.

Vous trouverez ci-joint une notice explicative de l’ensemble des nouvelles modalités ainsi que les formulaires de déclaration d’accident de service et de maladie professionnelle.

POINTS DE VIGILANCE  :

la déclaration comprend le formulaire de déclaration ET le volet 1 d’un certificat médical initial
la déclaration doit être adressée par l’agent lui-même, directement au Rectorat, service RH / DPAE 3 bureau AT/MP, sous 15 jours à compter de la date de constatation médicale, cachet de la poste faisant foi ;
en cas d’arrêts de travail, le volet 3 employeur est à transmettre au supérieur hiérarchique c’est-à-dire à L’IEN avec copie de la déclaration (dans les 48h)
les soins restent à la charge de l’agent durant le temps d’instruction de son dossier, aucun certificat de prise en charge n’est transmis.
à réception de la déclaration, un courrier d’information est adressé à l’agent’

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Vous trouverez ci-joint une notice explicative de ces nouvelles modalités ainsi que le formulaire de déclaration d’accident de service et de maladie professionnelle.