Circonscription de SAINT-MAX
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Textes officiels
TERMES A MODIFIER
(Courrier Premier Ministre du 21/02/2012)
L’attention de l’administration a été appelée à diverses reprises pour éviter l’emploi de termes se référant, sans justification, à la situation matrimoniale des femmes, dans les courriers ou formulaires administratifs.
Les documents utilisés dans l’école seront à modifier selon le tableau suivant :
mademoiselle à remplacer par madame
nom de jeune fille, nom de naissance, nom patronymique à remplacer par nom de famille
nom d’époux, nom d’épouse à remplacer par nom d’usage
(extrait de la note de service 2013_04 I.E.N. SAINT-MAX)
Les documents de cet article
suppression de termes : courrier du 1er ministre (2012)
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