Circonscription de SAINT-MAX

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Textes officiels

TERMES A MODIFIER

(Courrier Premier Ministre du 21/02/2012)

L’attention de l’administration a été appelée à diverses reprises pour éviter l’emploi de termes se référant, sans justification, à la situation matrimoniale des femmes, dans les courriers ou formulaires administratifs.

Les documents utilisés dans l’école seront à modifier selon le tableau suivant :

mademoiselle à remplacer par madame

nom de jeune fille, nom de naissance, nom patronymique à remplacer par nom de famille

nom d’époux, nom d’épouse à remplacer par nom d’usage

(extrait de la note de service 2013_04 I.E.N. SAINT-MAX)