L’annexe au DUER est à porter à la connaissance de l’ensemble des personnels de l’école.

Pour faciliter la saisie, vous trouverez ici le fichier avec menu déroulant pour les réponses, au format xlsx ou odt.

Cette annexe est à transmettre à la mairie et à l’IEN (par mail).

Le Document Unique pour l’Evaluation des Risques est une application en ligne qui permet d’évaluer les principaux risques auxquels sont soumis les personnels. Dans le premier degré, c’est le directeur d’école qui est responsable de sa rédaction.
L’enquête est accessible en ligne sur l’interface "Directeurs" Rubrique Application WEB. L’identification se fait avec le RNE de l’école.
voir ici

POINTS A MODIFIER :

Assistant de Prévention : Gabrielle Parmentier

LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE POUR LE DIRECTEUR :

1ère étape : Le constat

Le directeur d’école, avec l’aide de l’équipe pédagogique, procède au constat (oui ou non) des risques en renseignant les grilles d’évaluation du document unique.
Un représentant de la collectivité, propriétaire des locaux, ou les services techniques de la mairie, doit être associé afin de partager les constats.
A chaque ligne d’évaluation, le suivi peut être assuré soit par le personnel de l’Education Nationale et/ou par le personnel de la mairie.

2ème étape : La programmation des actions de prévention

Le directeur d’école et les enseignants

• mettent en œuvre les actions facilement réalisables à leur niveau
• font remonter à l’IEN de circonscription et à son assistant de prévention les mesures demandant certains moyens (ex. : formation aux gestes et postures, etc.).

Le directeur d’école recense les actions de prévention à mettre en œuvre dans son école :

• Il communique aux collectivités territoriales les mesures relevant de leurs compétences.
• Il informe par écrit l’IEN et l’assistant de prévention de circonscription si des actions urgentes doivent être engagées.

3ème étape : La mise à jour

La seconde partie du document doit être mise à jour :

• de façon systématique, au moins une fois par an (avant janvier 2020),
• à l’occasion de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail,
• lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie.

LES DOCUMENTS EN LIGNE SUR LE PIAL

Tous les documents et ressources en ligne sont accessibles sur le PIAL
Rubrique "Ressources humaines" puis "Santé Sécurité au Travail" voir ici
On y trouve entre autres :

• les affichages réglementaires
• les modèles de registres
• les procédures réglementaires