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Projets avec partenaires - Demande d’agréments

La règlementation concernant la participation d’intervenants extérieurs.

Article mis en ligne le 4 juin 2013
dernière modification le 2 mars 2022

par Groupe CPC CPD EPS de Moselle
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La règlementation concernant la participation d’intervenants extérieurs.

Dans le temps scolaire, la participation d’un intervenant extérieur ne peut se faire que dans le cadre d’un projet pédagogique. Ce projet est conçu par l’enseignant en partenariat avec l’intervenant. Ce dernier apporte un éclairage technique et une aide complémentaire à l’enseignant.

Lorsqu’un intervenant extérieur est rémunéré par une collectivité territoriale ou une association, cette participation doit, obligatoirement, faire l’objet d’une convention, signée entre le directeur académique et la collectivité ou l’association.

Dans tous les cas, la responsabilité de la mise en œuvre pédagogique de l’activité est de la seule compétence de l’enseignant. L’intervenant reste donc placé sous son autorité pédagogique. Cette intervention doit rester limitée dans le temps.

- En aucun cas, l’intervenant ne doit se substituer à l’enseignant.

L’activité ne peut débuter que si l’intervenant a obtenu l’agrément du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et l’autorisation du directeur d’école. Cet agrément est accordé, pour une année scolaire, en fonction :
du projet pédagogique, validé par l’IEN. Le projet est exigé même pour un renouvellement.
des qualifications et compétences exigées par les textes.

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