UNSS

19/04/2016 - Lu 1109 fois

Note de service du 21 mars 2016 portant sur la participation des enseignants d'EPS aux activités sportives scolaires volontaires.

Cette note de service annule et remplace la note de service n° 2014-073 du 28 mai 2014. La présente note de service a ainsi pour objet de préciser les modalités selon lesquelles les enseignants d'EPS contribuent au développement des activités physiques, sportives et artistiques dans les établissements scolaires mais aussi par leur investissement dans la politique de développement du sport scolaire au niveau des districts, des départements et des académies.
Accès à la page.

Fin du certificat médical requis pour participer aux activté de l'Association Sportive :

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article L. 552-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires. » ;
2° A l'article L. 552-4, après le mot : « sport », sont insérés les mots : «, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, ».
Sources : Legifrance.gouv.fr - Article 552-1

Partager cette brève wikio : Partager cette brève | digg : Partager cette brève | del.icio.us : Partager cette brève | facebook : Partager cette brève | scoopeo : Partager cette brève | blogmarks : Partager cette brève | additious : Partager cette brève |
Partager les dernières brèves Netvibes : Partager les dernières brèves | iGoogle : Partager les dernières brèves | My Yahoo : Partager les dernières brèves | wikio : Partager les dernières brèves | RSS : Partager les dernières brèves |
brève précédente : BAC CCF Voies Pro G.et T. EPS NETbrève suivante : DNB - Session 2017