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Comment faire une loi ?

jeudi 17 juin 2010, par Stéphanie Matte

Comment réalise-t-on une loi en France ?

 

Le pouvoir législatif (c’est-à-dire le pouvoir de faire des lois) est donné au parlement qui se compose de l’Assemblée Nationale et  du Sénat. Les membres de ces deux assemblées légifèrent : ils débattent et votent les lois de la République. Ils représentent aussi le peuple et contrôlent ce que fait le gouvernement.

Le vote des lois est la mission la plus connue de l’Assemblée nationale.

Cinq grandes étapes doivent être franchies pour qu’un texte devienne loi de la République.

 

1) L’élaboration des projets et propositions

Les textes qui servent à la réalisation des lois sont proposés soit par le gouvernement ; on parle de projet de loi ou par un parlementaire (député ou sénateur) ; et l’on parle de proposition de loi.

 

2) L’examen en commission

Les textes sont examinés par des commissions au nombre de 8. Elles sont chacune spécialisées dans un domaine particulier : les Affaires culturelles, les Affaires économiques, les Affaires étrangères, les Affaires sociales, la Défense, le Développement durable , les Finances et les Lois. Chaque commission désigne un député « rapporteur » chargé d’étudier le texte.

 

3) L’examen en séance publique

Les députés examinent les textes article par article. Ils peuvent y mettre des amendements (modifications ou ajouts proposés au texte de départ). Ils votent ensuite le texte.

 

4) La navette avec le Sénat et la promulgation.

Le texte doit être discuté et adopté par le Sénat. Le va-et-vient du texte entre les deux assemblées s’appelle la navette. Elles s’instaurent jusqu’à ce que les deux Assemblées soient d’accord sur un texte identique et votent ce dernier. S’il n’y a pas d’accord, le gouvernement peut donner le dernier mot à L’Assemblée Nationale.

 

 

5) La loi est promulguée par le président puis publiée Journal Officiel.

 

 

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