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Charte d’usages des TUIC

vendredi 23 octobre 2009, par Yoann Demoute

Charte d’usage du réseau informatique et de l’Internet
de l’école élémentaire des Tiercelins
 
 
Préambule
 
La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Éducation Nationale et notamment dans le Programme d’Action Gouvernemental vers la Société de l’Information (P.A.G.S.I).
 
Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation, Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative en mettant à disposition des utilisateurs de l’établissement scolaire ou de l’école, signataires des présentes, un environnement numérique de travail favorisant notamment le travail coopératif.
 
La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire ou de l’école, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur.
 
La Charte précise les droits et obligations que l’établissement et l’utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.
 
L’utilisation du réseau se fait dans le strict respect des lois, tant de la part de l’établissement que de celle des utilisateurs :
 ? respect des droits de la personne :
 ? protection des mineurs
 ? respect de l’ordre public
 ? respect de la propriété intellectuelle et industrielle
 ? des lois propres à l’utilisation de l’informatique : celles qui portent sur la préservation des réseaux (article 323-1 à 7 du Code pénal) ou celles qui portent sur la mise en ligne de données nominatives (loi 78-17, dite loi Informatique et Liberté, modifié par la loi 2004-801).
 
Champ d’application de la charte
 
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne utilisant les ordinateurs, le réseau et le serveur informatique de l’école élémentaire des Tiercelins et, par eux, le serveur académique permettant l’accès à Internet, puis l’Internet. L’ensemble de ce dispositif est désigné ci-dessous par le terme "réseau".
 
Le serveur du réseau de l’école élémentaire des Tiercelins offre :
 
 ? l’accès à tous les programmes publics disponibles sur le serveur et à l’Internet, dans le respect des licences de ces programmes.


Engagements de l’école élémentaire des Tiercelins
 
 ? L’école élémentaire des Tiercelins s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).
 ? L’école élémentaire des Tiercelins s’efforce de maintenir le Service accessible en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’Utilisateur. Il tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.
 ? L’école élémentaire des Tiercelins n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique sur internet. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
 ? L’école élémentaire des Tiercelins se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs pédagogiques. Elle peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des Services. Elle se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
 
Engagements de l’utilisateur
 
 ? L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Service, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
 ? L’utilisateur s’engage à respecter :
 ? la législation en vigueur ;
 ? les lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 ? les bonnes mœurs et les valeurs démocratiques ;
 ? les lois protégeant la propriété littéraire et artistique ;
 ? les lois imposant le respect de la neutralité politique, religieuse et commerciale : il s’interdit d’utiliser le réseau pour faire de la propagande ou de la publicité sous quelque forme que ce soit ;
 ? L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service, et notamment à ne pas :
 ? masquer sa propre identité ou s’approprier le mot de passe du compte d’autrui.
 ? altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.
 ? interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.
 ? se connecter ou essayer de se connecter sur un site alors qu’il n’en a pas le droit.
 ? porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
 ? modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.
 ? utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
 ? introduire des programmes nuisibles (virus ou autres)
 ? modifier sans autorisation la configuration des machines.
 ? L’utilisateur s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
 ? L’utilisateur accepte que l’école élémentaire des Tiercelins dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.
 
Les Sanctions
 
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à son exclusion, temporaire ou définitive, du réseau, ainsi qu’aux sanctions et poursuites civiles ou pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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