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Par : Admin
Publié : 4 octobre 2010

Le médiateur de l’Education Nationale

Vous êtes :
- un parent d’élève
- un élève
- un personnel de l’éducation nationale

Vous contestez une décision de l’administration ou vous êtes en conflit avec un membre de l’administration et vos démarches n’ont pas abouti favorablement, vous pouvez faire appel au médiateur.

Après avoir vérifié que l’affaire est recevable et relève effectivement de sa compétence, le médiateur procède à un examen au fond du dossier.
Lorsque la réclamation lui paraît justifiée, il recherche une solution au litige et se rapproche pour cela de l’autorité responsable de la décision contestée.

Si la réponse de l’administration ne lui paraît pas satisfaisante, la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur peut formuler des recommandations et les rendre publiques, notamment dans le rapport annuel, remis aux ministres chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Dans tous les cas, une réponse est adressée au réclamant dans les délais les plus brefs. Il faut savoir que cette réponse n’a pas le caractère d’une décision administrative susceptible d’être soumise au contrôle du juge administratif.

Plus d’informations :
- Sur le site du ministère de l’Education Nationale
- Le médiateur académique pour l’académie de Nancy-Metz
- Télécharger le livret du médiateur (national)
- Télécharger la plaquette du médiateur de l’Académie Nancy-Metz

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