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Par : Admin
Publié : 21 août 2008

Droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

La loi créant un droit d’accueil à l’école primaire pendant le temps scolaire, en cas de grève ou d’"absence imprévisible" d’un professeur qui n’aurait pu être remplacé, a été promulguée par le président de la République et publiée aujourd’hui (jeudi 21 août 2008) au Journal officiel.

En pièce jointe, vous pouvez obtenir le texte complet de la LOI no 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

La communication du ministère de l’Education

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