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Par : Admin
Publié : 17 septembre 2008

Vote pour les représentants des parents d’élèves

Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école se dérouleront, de 15 à 20h, le vendredi 17 octobre 2008, au sein de l’école primaire.

Le vote par correspondance est possible, jusqu’au jour du scrutin. Le vote est organisé selon les modalités suivantes :

1.) Modalités du scrutin

Les représentants des parents d’élèves dans les écoles sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste selon les modalités prévues par l’arrêté du 13 mai 1985, ci-avant modifié relatif au conseil d’école.

2.) Vote par correspondance

Afin d’assurer la participation la plus large des parents d’élèves, ceux-ci peuvent voter par correspondance dans les conditions ci-après.

Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits au recto l’adresse de l’école et la mention « Élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école », et au verso les noms et prénoms de l’électeur ainsi que son adresse et sa signature. Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux secondes enveloppes, comportant les mentions indiquées ci-dessus, seront insérées dans une troisième enveloppe libellée à l’adresse de l’école et portant la mention "élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école.

Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera mis à part sans être ouvert, ne pourra donner lieu à émargement sur la liste électorale et en conséquence ne sera pas pris en compte pour calculer le nombre des votants.

Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l’enveloppe extérieure la date et l’heure de remise de la lettre. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront comme au paragraphe précédent être pris en compte.

La possibilité d’acheminement du vote par correspondance par les élèves est admise dans le respect de la procédure définie au paragraphe ci-dessus.

3.) Bureau de vote

Le bureau de vote chargé de veiller au bon déroulement du scrutin est la commission citée au chapitre II.1 de la présente circulaire.

4.) Matériel du scrutin

Le matériel à prévoir comprend :
- une urne fermée à clef placée sous la responsabilité du président du bureau de vote jusqu’au moment du dépouillement ;
- un isoloir permettant d’assurer le secret du vote.

5.) Déroulement du scrutin

Dans les écoles, le scrutin se déroule en une demi-journée à la date fixée par le bureau des élections. L’amplitude d’ouverture du bureau de vote est de 4 heures minimum. Afin de faciliter la participation des parents, les horaires du scrutin doivent être définis de telle sorte qu’ils intègrent ou une heure d’entrée ou une heure de sortie des élèves (les directeurs d’école qui ne bénéficient pas d’une décharge ou d’une demi-décharge de service et l’instituteur membre du bureau de vote sont dispensés d’assurer leur service d’enseignement pendant le temps du déroulement du scrutin limité à une demi-journée).

Les listes des candidats sont affichées dans le bureau de vote.

Sur une table sont disposés les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires.

Les votants insèrent obligatoirement leur bulletin de vote dans une enveloppe et, après avoir voté, apposent leur signature sur la liste des électeurs.

À l’heure de la fermeture du scrutin, le bureau collecte les votes par correspondance : les plis sont comptés en présence des membres du bureau de vote. À l’énoncé du nom de l’expéditeur porté au verso de chaque pli, il est procédé au pointage sur la liste électorale. Ce pli est alors ouvert et l’enveloppe cachetée qui en est extraite est glissée dans l’urne.

Si un pli a été expédié par un parent qui a déjà pris part au scrutin, ce vote par correspondance n’est pas recevable.

Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d’enveloppes recueillies dans les urnes est bien égal au nombre des émargements et pointages effectués sur la liste des électeurs. Enfin, chaque membre du bureau signe cette liste.

Les opérations de vote sont publiques et chacune des listes en présence a le droit de désigner au moins un représentant auprès du bureau.

6.) Dépouillement

Sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence, le président du bureau de vote désigne des scrutateurs en nombre suffisant pour assurer le dépouillement des votes.

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin ; il est conduit sans désemparer jusqu’à son achèvement.

Sont nuls les bulletins de vote :
- portant radiation ou surcharge ;
- glissés directement dans une enveloppe portant le nom ou la signature du votant ou quelque mention que ce soit ;
- glissés dans une enveloppe portant des marques distinctives.

Les votes sont également décomptés comme nuls lorsque l’enveloppe contient plusieurs bulletins différents. Lorsque l’enveloppe contient plusieurs bulletins identiques, ils ne sont comptabilisés que pour un seul vote.

Le bureau établit le nombre d’inscrits, de votants, de bulletins blancs ou nuls, de suffrages valablement exprimés et le nombre de voix obtenu par chaque liste. Le nombre de suffrages exprimés est celui du nombre de bulletins reconnus valables.

7.) Attribution des sièges

Le bureau attribue ensuite les sièges selon les directives générales suivantes et conformément aux exemples donnés dans les annexes II-A, II-B, II-C.

Les élus sont désignés dans l’ordre de la présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires. En cas d’empêchement provisoire ou définitif, il sera fait appel aux suppléants dans l’ordre de la liste.

a) Le quotient électoral, calculé jusqu’au deuxième chiffre après la virgule marquant l’unité, est égal au nombre total des suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges de titulaires à pourvoir.

b) Chaque liste a d’abord droit à un nombre d’élus titulaires égal au nombre entier de fois que le nombre de suffrages obtenu par elle contient le quotient électoral.

c) Si les opérations prévues à l’alinéa b) ci-dessus pour les élections des parents aux conseils d’école conduisent à attribuer à une liste plus de sièges qu’elle n’a de candidats, les sièges qui ne peuvent être occupés par cette liste, par manque de candidats, ne sont pas attribués à ce stade de la procédure (voir g).

Lorsqu’une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste.

d) Les restes calculés jusqu’au deuxième chiffre après la virgule marquant l’unité sont constitués par la différence entre le nombre total des suffrages obtenu par une liste et le nombre des suffrages utilisé pour l’attribution des sièges selon les modalités exposées à l’alinéa b).

e) Les sièges restant à pourvoir sont attribués aux différentes listes qui ont les plus forts restes dans l’ordre décroissant de ceux-ci.

f) En cas d’égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité du nombre des suffrages au candidat le plus âgé (cf. arrêté du 13 mai 1985, ci-avant modifié relatif au conseil d’école article premier).

g) Dans chacun des cas envisagés aux points c, e, f, les sièges non attribués, faute de candidats, aux listes qui auraient dû normalement en bénéficier sont remis au tirage au sort, selon les modalités prévues au paragraphe 5.

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