Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés

03-Dossier élèves du 1er degré

Constitution du dossier en CM2

Demande de pré-orientation vers les EGPA pour un élève actuellement scolarisé dans le premier degré (CM2).

Procédure MDPH / élèves bénéficiant d’un PPS : se rapprocher de l’enseignant référent du secteur.

- annexe 3 : saisine = demande d’examen du dossier par la Commission (à la CDOEASD pour le 15 décembre 2020, délai de réception de rigueur)

- annexe 4 : dossier de proposition de pré-orientation vers une 6ème EGPA (à l’IEN de circonscription pour le 22 janvier 2021, délai de réception de rigueur)

- annexe 5 : fiche de renseignements scolaires (à joindre au dossier)

- annexe 6 : document de positionnement scolaire (à joindre au dossier) : Ce document n’est pas à considérer comme une évaluation qui servirait à compléter la fiche de renseignements scolaires, ni à déterminer si un élève relève ou non des enseignements adaptés. C’est un support commun d’analyse complémentaire pour la Commission.

- annexe 7 : fiche de liaison CM2-6ème (à joindre au dossier)

- annexe 8 : bilan psychologique et psychométrique (à joindre au dossier)

- annexe 9 : évaluation sociale (à joindre au dossier en cas d’internat éducatif à l’EREA envisagé)

- annexe 10 : tableau récapitulatif des procédures et calendrier 2020/21

- annexe 11 : tableaux récapitulatifs des éléments constitutifs du dossier / voir p.2

- circulaire départementale 2020/21 : pré-orientation EGPA

VEUILLEZ ENVOYER LES DOCUMENTS PAR VOIE POSTALE. MERCI.

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