Règlement Général sur la Protection des Données

Objectifs :
  • Rédiger des lignes directrices facilitant la mise en place du RGPD dans les établissements
  • Études de cas : les conditions d’utilisation de certains applicatifs en classe

RGPD, Le rôle du délégué académique à la protection des données dans l'@acnancymetz

Laurent Jail, délégué académique à la protection des données DAPD, définit son rôle et ses missions.

Un délégué national, Gilles BRAUN anime et coordonne le réseau des DAPD.

Le rôle du DAPD ?

  • Informer et conseiller sur les obligations du responsable du traitement, sur demande, notamment en ce qui concerne l’analyse d’impact
  • Vérifier la mise en œuvre et l’application des règles internes, des procédures et des politiques en matière de protection de données à caractère personnel
  • Vérifier la bonne application du RGPD, la réalisation des analyses d’impact et les réponses aux demandes de la CNIL et des personnes concernées.
  • Exercer la fonction de point de contact avec la CNIL.
  • Veiller à la bonne tenue du registre.

Il existe un comité de pilotage et divers clubs utilisateurs

Le comité de pilotage

  • Objet : informer, soumettre des projets pour avis, co-construire des propositions d’actions, recueillir une expertise…
  • Composition : DSI, DAJ, DAN, le responsable de la sécurité des systèmes d’information de l’académie (RSSI) et des membres invités (RH, DAGES…)

Des clubs utilisateurs

  • Objet : informer, décliner les décisions en actions opérationnelles (co-construction), recueillir les besoins pour y répondre…
  • Composition :
    • Club utilisateurs du rectorat : secrétaires généraux adjoints – chefs de divisions – conseillers
    • Club utilisateurs des DSDEN : IENA et secrétaires généraux des DSDEN
    • Club utilisateurs des établissements : 10 chefs d’établissements et 10 membres invités