INTERNET : Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d’un élève
Article mis en ligne le 21 novembre 2022
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Avec le développement des nouvelles technologies, la publication de photos et de vidéos d’élèves est de plus en plus aisée pour un enseignant et de plus en plus fréquente dans les pratiques scolaires (ENT, vidéothèque académique...)

Toutefois, l’utilisation de photos et/ou de vidéos dans un cadre pédagogique n’est pas un acte anodin. En effet, toute initiative de publication de ce type de contenu entraîne la diffusion de données personnelles relatives aux élèves. Cela peut permettre à n’importe qui de les reconnaître aisément.

Afin de pouvoir exploiter ce type de données dans un cadre légal, il est important de retenir le principe suivant : la publication de photographies d’élèves identifiables ne peut se faire sans l’autorisation des parents (ou responsables légaux).

Pour se faire, un modèle de formulaire d’autorisation à faire compléter par les responsables légaux est disponible ci-dessous, aux formats .docx et .odt :

Word - 71.2 ko
Autorisation de captation et d’utilisation de l’image ou de la voix d’un mineur
OpenDocument Text - 254.9 ko
Autorisation de captation et d’utilisation de l’image ou de la voix d’un mineur

Chaque projet nécessite de faire compléter une demande d’autorisation distincte. Une autorisation "globale" pour toute l’année scolaire n’est pas conforme au RGPD.

Aussi, dans le cas de production de documents impliquant des données personnelles des élèves, deux outils de diffusion sont à utiliser dans le département :

  • l’ENT départemental Ari@ne.57, accessible gratuitement pour toutes les écoles élémentaires et primaires de Moselle. Un ensemble de tutoriels concernant la prise en main et l’utilisation pédagogique de cet outil est disponible : cliquer-ici
  • la vidéothèque académique, qui permet d’héberger des vidéos réalisées dans un cadre scolaire. Pour utiliser cette vidéothèque, une création de compte est nécessaire. Le formulaire à compléter est disponible : cliquer-ici

De manière complémentaire, une infographie reprenant les 10 principes clés pour protéger les données des élèves est disponible en téléchargement ci-dessous :

PDF - 115.4 ko
10 principes clés pour protéger les données des élèves


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