1) Que doit faire un maître d'apprentissage en cas d'absence injustifiée de l'apprenti en entreprise ou en cours?
L 6223-4
L 117-7
L 6222-24
L117bis-2
La présence de l'apprenti en entreprise et au CFA est obligatoire.L'apprenti doit justifier par un document officiel de toutes ses absences. En cas d'absence non justifiée, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour obliger son apprenti à respecter ses engagements. Par exemple, il peut adresser un ou des avertissements par courrier recommandé au jeune (ou à son représentant légal, s'il est mineur), et procéder à une retenue sur salaire. Le non-respect des engagements pris par l'apprenti, en signant le contrat d'apprentissage, peut amener l'employeur à demander la rupture de ce contrat au conseil de prud'hommes.



2) Comment faire la distinction entre absences justifiées et absences non justifiées en CFA?
L 3141-6 et 7
L 223-2
Par absences justifiées, il convient d'entendre toutes les causes de suspension du contrat de travail définies par la loi, la convention collective applicable et, à défaut par la jurisprudence. En pratique, il y aura lieu de prendre en compte principalement les absences résultant d'une maladie, d'un accident de travail, d'un congé de maternité, d'un congé exceptionnel, à condition que l'apprenti en apporte la preuve. Par absences injustifiées, il convient d'entendre les autres cas: c'est-à-dire ceux où l'absence de l'apprenti est sans lien avec les cas de suspension du contrat, que celle-ci résulte du comportement de l'apprenti ou du comportement de l'employeur.


3) Quelle est la durée du contrat d'apprentissage?
L 6222-7
L 115-2
R 6222-6
R 117-6
R 6222-7
R 117-6-1
La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat.
Elle est en général de 2 ans pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP.
Elle peut varier d'1 à 3 ans en fonction: -
- du type de profession (convention ou accord de branche étendu par arrêté);
- du niveau de qualification préparé;
- de la durée minimale de formation fixée par le règlement d'examen (arrêté interministériel).

 

4) Une entreprise d'un pays frontalier peut-elle accueillir un apprenti?

Non, Toutefois, il est parfois possible d'organiser une période de formation dans une entreprise suisse dans le cadre du programme européen Leonardo.
Prendre l'attache des services régionaux du ministère chargé de l'emploi : la DIRECCTE


5) Un jeune inscrit dans un CFA en France peut-il signer un contrat d'apprentissage avec une entreprise basée dans un autre pays?
Non, Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail relevant du droit français qui ne s'applique pas à l'étranger.

 

Une entreprise d'un pays frontalier peut-elle accueillir un apprenti?

 

Non, Toutefois, il est parfois possible d'organiser une période de formation dans une entreprise suisse dans le cadre du programme européen Leonardo.

Prendre l'attache des services régionaux du ministère chargé de l'emploi : la DIRECCTE

 

 

Un jeune inscrit dans un CFA en France peut-il signer un contrat d'apprentissage avec une entreprise basée dans un autre pays?

Non, Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail relevant du droit français qui ne s'applique pas à l'étranger.