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Article mis en ligne le 14 février 2008
dernière modification le 4 octobre 2012

par Patrice Birbandt
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- Le médecin de PMI

Avec les puéricultrices de PMI, il établit chaque année des bilans de santé pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans dans toutes les écoles maternelles du département.

- L’assistante sociale de secteur

Elle peut être alertée par le directeur d’école, via le maire de la commune, pour des situations sociales problématiques. En cas de soupçon de carences éducatives graves, il convient plutôt d’informer la Cellule Départementale "Informations préoccupantes".

- La Cellule Départementale « Informations préoccupantes »

Elle est chargée de recueillir toute information concernant les enfants en danger par téléphone 0 800 056 789 ou par signalement écrit de l’enseignant.
C’est ce service du conseil général qui se charge ensuite de transmettre l’information préoccupante sur l’enfant en situation de risque ou de danger : protection administrative ou protection judiciaire.

- Cellule Départementale « Informations préoccupantes »
- 28/30 avenue André Malraux 57046 METZ CEDEX 1
- Tél. : 03 87 56 30 48 – 03 87 56 32 62 - 03 87 56 32 63
- ou n° VERT : 0 800 056 789
- FAX : 03 87 56 30 46

Voir site DSDEN 57 :Enfance en danger ou en risque

- Les professionnels du Service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)

Les interventions de ces professionnels s’accomplissent la plupart du temps dans les différents lieux de vie et d’activité (domicile, crèche, école...) d’un enfant ou adolescent bénéficiant d’une convention d’intégration et scolarisé en milieu ordinaire.
Dans le cadre de cette convention, ils participent aux réunions organisées à l’école pour le suivi de l’enfant.
Le SESSAD comprend une équipe médicale et paramédicale. Il comprend également des éducateurs assurant des actions orientées vers le développement de la personnalité et la socialisation des enfants ou adolescents. Il comprend en tant que de besoin un ou des enseignants spécialisés.

- Les professionnels des centres médico-psycho—pédagogiques (CMPP) et des centres médico-psychologiques (CMP)

Les CMPP assurent, pour les enfants et adolescents de 3 à 18 ans, le dépistage et la rééducation de troubles neuropsychologiques (difficultés psychomotrices, orthophoniques, troubles de l’apprentissage ou du comportement).
Les CMP apportent un traitement ambulatoire ou à domicile avec pour objectif la réadaptation de l’enfant en le maintenant dans son milieu familial, scolaire et social.

- Les professionnels du service d’assistance éducative en milieu ouvert (SAEMO)

Ces travailleurs sociaux interviennent pour améliorer les conditions de dialogue et de vie au sein de la famille. Des interventions en milieu ouvert peuvent également être décidées par l’autorité judiciaire. Elles sont prononcées lorsque le mineur est en danger physique, moral, ou que les conditions de son éducation sont gravement compromises.
Si le juge doit s’efforcer d’obtenir l’adhésion de la famille et du mineur, les mesures d’AMEO prononcées dans le cadre judiciaire peuvent néanmoins être imposées et être assorties d’obligations impératives particulières comme l’obligation de fréquenter l’école, de suivre un apprentissage ou de se soigner. Ces mesures sont financées par le Conseil général.

- Les professionnels ou les bénévoles des associations de quartier

Ils organisent, coordonnent ou animent diverses actions périscolaires en direction des enfants et des adolescents : mercredis éducatifs, accompagnement à la scolarité, activités éducatives périscolaires, contrat éducatif local ... Une liaison avec l’école est recommandée.

P.S. :

Les documents présentés dans cette rubrique ont une vocation informative et n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.

- 119, numéro national de l’enfance maltraitée : un site gouvernemental pour obtenir documentation et renseignements
- Qu’est-ce qu’un SESSAD ? (Une présentation détaillée sur le site Intégration scolaire et partenariat)
- La formation des travailleurs sociaux et le travail avec les familles (Un rapport de Corinne TICHOUX - mai 2000)
- Dossier accompagnement scolaire (site du CNDP)
- Les textes officiels de l’accompagnement scolaire, des contrats éducatifs locaux, du soutien scolaire (site du CNDP)
- La charte de l’accompagnement à la scolarité (PDF 96ko) du 23 août 2001
- Le guide de l’accompagnement à la scolarité (PDF 906ko)
- Les contrats éducatifs locaux
- Circulaire n° 2000-208 du 12-11-2000 B.O. n° 43 du 30-11-2000
Mise en place d’un dispositif unique de l’accompagnement scolaire : le contrat local d’accompagnement scolaire
- Circulaire DAS/RVAS/DSF2 n° 2000-341 du 22-6-2000 BOMES n° 2000/28 du 31-07-2000
Dispositifs d’accompagnement scolaire
- Circulaire n° 99-403 du 9-7-1999 BOMES n° 1999/31 du 21-8-1999
Aménagement des temps et des activités de l’enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires
- Circulaire interministérielle n° 98-144 du 9-7-1998 B.O. n° 29 du 16-7-1998
Première charte de l’accompagnement scolaire
publiée le 07-10-1992

Articles de réflexion

- La « modernisation » de l’Éducation nationale et le partenariat (Françoise Lorcerie, 1991)
- L’évaluation des soutiens scolaires hors l’école : problèmes et enjeux (Dominique Glasman, 1994)
- L’accompagnement scolaire entre solidarités ordinaires et compétences professionnelles (Jean-Paul Payet, 1994)
- Les parents et l’accompagnement scolaire : une si grande attente ... (Maria do Céu Cunha, 1998)
- Le partenariat, la collaboration des différents acteurs pour la réussite des jeunes PDF (Elisabeth Bautier, 2000)
- L’école dans la cité : quels enjeux ? (PDF, 359 ko) (Françoise Lorcerie, 2000)
- Les limites de la coopération dans les partenariats en ZEP (PDF, 57 ko) (Lise Demailly, Juliette Verdière, 1999)
- Le contrat éducatif local. L’exemple d’Argenteuil (PDF, 62 ko) (Daniel Verba , 1999)
- Le projet éducatif local : élaboration et mise en œuvre (PDF, 281 ko) Projet Éducatif Local et Politique de la Ville, coll. « Repères », p. 15-24, DIV, 2001 Le projet complet est disponible sur le site I-ville (PDF, 516 ko) http://i.ville.gouv.fr/
- Le rapport au savoir en milieu populaire : "apprendre à l’école" et "apprendre la vie" (Bernard Charlot, 2000)
- Le partenariat "lecture" dans les ZEP (Une interview de G. Chauveau, l’un des articles du dossier "Réussir un partenariat" sur le site du SCEREN, 2003)
- Formations, réglementation, activités (Site sur l’Animation éducation, sociale et culturelle, 2004)

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