Physique-Chimie

Académie de Nancy-Metz



DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


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DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”.
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur.
De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention “© physique.ac-nancy-metz.fr – Académie de Nancy-Metz – Région Académique Grand Est – MENJ” devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction des logos

L’utilisation du logotype du ministère est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le ministère. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique et iconographique, en utilisant le formulaire “Utilisation du logotype du ministère”.
L’utilisation du logotype de l’académie est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec l’académie. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter Aurélie Hassen, déléguée à la communication : communication@ac-nancy-metz.fr.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale du site physique.ac-nancy-metz.fr doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la gestionnaire du site. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : laure.bourgeois@ac-nancy-metz.fr .
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
  • mention obligatoire : “© physique.ac-nancy-metz.fr – Académie de Nancy-Metz – Région Académique Grand Est – MENJ (Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse)”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention “© physique.ac-nancy-metz.fr – Académie de Nancy-Metz – Région Académique Grand Est – MENJ”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Crédits photographiques

Sauf mention contraire, les images d’illustrations utilisées sur pedagogie.ac-nancy-metz.fr sont issues de banques d’images sous licenceCreative Commons CC0 ou de supports dont les droits sont détenus par l’Académie de Nancy-Metz – Région Académique Grand Est – MENJ ou par le gestionnaire et concepteur du site, Laure Bourgeois. Les propriétaires de toutes les images utilisées ici en autorisent la réutilisation et la modification.
Les images sont extraites des sites suivants :

Crédits vidéos

L’Académie de Nancy-Metz – Région Académique Grand Est – MENJ ou le gestionnaire et concepteur du site, Laure Bourgeois, sont titulaires des droits relatifs à la diffusion et la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l’ensemble du site (sauf mention contraire).

Création de liens vers le site physique.ac-nancy-metz.fr

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site physique.ac-nancy-metz.fr. Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : physique.ac-nancy-metz.fr Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention “Droits réservés”. La mise en place de “liens profonds” pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus. En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site physique.ac-nancy-metz.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée. Les sites qui font le choix de pointer vers physique.ac-nancy-metz.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Liens hypertextes proposés par physique.ac-nancy-metz.fr

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. L’Académie de Nancy-Metz ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

Accessibilité du site

Nous essayons de rendre nos nouveaux contenus les plus accessibles possible et travaillons à la mise en conformité des contenus plus anciens. Nous vous invitons à faire remonter toute anomalie que vous pourriez constater.


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