Jean Prouvé

Lycée des Métiers
de la Gestion de l’énergie et des Process

Apprentissage

Nos formations

BTS MMCM (formation délocalisée)
BAC Maintenance Automobile
BAC Réparation des carrosseries
CAP Réparation des Carrosseries
CAP Maintenance Automobile
CAP Peinture en Carrosserie
Mention complémentaire Technicien Réseaux Électriques (formation délocalisée)

Qui peut former des apprentis ?

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Tout employeur du secteur commercial, industriel, artisanal, agricole, associatif et libéral peut former un apprenti.

Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d’apprentissage.
Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d’apprentis.
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Quelles conditions remplir pour être maître d’apprentissage ?

Vous devez être titulaire d’un diplôme et justifier de 3 années d’expérience en relation avec la qualification visée par l’apprenti.
Si vous n’avez pas de diplôme, vous devez justifier d’une expérience professionnelle de 5 ans minimum.
Chaque maître d’apprentissage autre que l’employeur peut accueillir un seul apprenti.
Quand l’employeur est le maître d’apprentissage, il peut accueillir simultanément deux apprentis.

Le contrat d’apprentissage ?

Durée :

  • de 1 à 3 ans suivant le métier choisi et le niveau du diplôme préparé.

Age de l’apprenti :

  • avoir 16 ans à la date de signature du contrat,
  • avoir 15 ans à condition d’avoir terminé un cycle court (3° générale),
  • avoir moins de 26 ans (dérogations possibles)

La date de début d’un contrat ne peut être antérieure ni postérieure de 3 mois au début du cycle de formation du C.F.A.

Généralement, la date de signature du contrat d’apprentissage se situe entre le 1er juillet et le 31 décembre.

L’employeur doit se fournir l’imprimé auprès de la chambre des métiers ou d’industrie dont il dépend.

Le contrat d’apprentissage, revêtu de la signature de l’employeur, de l’apprenti autorisé, éventuellement de celle de son représentant légal, est adressé à la Chambre de Métiers, de Commerce et d’Industrie ou d’Agriculture à charge pour cet organisme de le faire enregistrer par l’administration chargée du contrôle des lois sociales dans le secteur considéré.

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Après avoir faxé le contrat au C.F.A., l’employeur adresse la totalité du dossier à la chambre des métiers ou d’industrie.

La chambre concernée ainsi que la direction départementale du travail et de l’emploi procède à son enregistrement et au retour du contrat enregistré à l’employeur, à l’apprenti et au C.F.A.

NB : si un contrat fait l’objet d’une modulation de durée ou d’une dérogation (ex : contrat en un an), l’employeur doit en avertir la chambre afin de compléter l’imprimé approprié

La rupture de contrat ?

Pendant les deux premiers mois du contrat (de date à date), le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties.

Passé ce délai, le contrat ne peut être résilié que par :

  • Accord exprès et bilatéral des parties. Cette résiliation amiable doit être notifiée à l’aide d’un imprimé spécifique.
  • Ou décision du Conseil des Prud’hommes.

Dans tous les cas, la résiliation doit être notifiée à l’aide d’un imprimé que la chambre délivre à l’employeur ou à l’apprenti.

Cet imprimé doit être retourné rapidement à la chambre après signature de toutes les parties (l’employeur, l’apprenti et le responsable légal si le jeune est mineur).
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La rémunération ?

La rémunération est fixée en pourcentage du S.M.I.C. et varie selon l’âge et l’année de formation.

Age1ère Année2ème Année3ème Année
Jusqu'à 17 ans25 %37 %53 %
De 18 à 20 ans41 %49 %65%
A partir de 21 ans53 %61 %78 %

(% du S.M.I.C. ou pourcentage du salaire minimum fixé par la convention collective pour l’emploi occupé, s’il est plus favorable)

La formation au CFA ?

Comment se déroule-t-elle ?

  • En CAP : 840 heures de formation réparties sur 2 années de formation.
  • En BAC PRO : 2035 heures de formation réparties sur 3 années de formation.

Quel est le statut de l’apprenti lorsqu’il est au C.F.A. ?

  • Les périodes d’alternance au CFA ne changent pas le statut d’apprenti salarié.
  • Le temps de formation au C.F.A. est un temps de travail rémunéré par l’employeur.

Voir en ligne : BTS Pilotage des procédés