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Foyer socio-éducatif

Au service de la vie de l’établissement

Les associations créées au sein des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ont pour but essentiel de développer le sens des responsabilités de l’élève, en faisant de lui un acteur dans la construction de son environnement immédiat. Être et devenir citoyen ne va pas de soi. Ces associations sont un véritable vecteur de l’éducation à la citoyenneté, en permettant aux élèves et étudiants de s’engager dans des projets.
Elles ont pour objectif de participer à la formation du citoyen et d’offrir un prolongement à certaines actions éducatives. C’est pourquoi il est souhaitable que leur action s’articule avec le projet d’établissement ou s’intègre dans celui-ci.

Aspects réglementaires

Les associations concernant les élèves relèvent toutes de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Elles constituent des personnes morales de droit privé, distinctes de l’établissement scolaire. Le régime juridique comprend une procédure d’autorisation et implique le respect d’obligations quant à l’objet et l’activité des associations.
Les élèves de plus de 16 ans peuvent exercer des responsabilités au sein des associations. L’adhésion d’un élève mineur est subordonnée à une autorisation de son représentant légal.

Les associations ne peuvent avoir leur siège dans l’établissement qu’avec l’accord du chef d’établissement et de la collectivité de rattachement pour ce qui regarde l’utilisation de locaux. La convention de fonctionnement doit faire l’objet d’une décision du conseil d’administration.
Elles doivent rendre compte annuellement de leur situation financière et de leurs actions au conseil d’administration, qui doit connaître et approuver leur projet annuel.
Toutes leurs activités sont soumises au chef d’établissement et requièrent son autorisation.

Le soutien des personnels de direction à l’activité associative et l’implication des élèves dynamisent l’établissement. Cependant, l’engagement des chefs d’établissement et adjoints dans l’activité associative doit rester compatible avec leurs fonctions et leurs responsabilités, ce qui implique que, sauf cas particulier (exemple : association sportive), il est plutôt déconseillé aux personnels de direction d’exercer des responsabilités dans les associations œuvrant au sein de l’EPLE.
Un espace dans l’EPLE doit être mis à disposition des élèves ainsi que des parents d’élèves pour permettre au droit d’association de s’exercer effectivement.

Trois principales associations péri-éducatives peuvent exister dans l’EPLE :

  • l’association sportive (AS),
  • le foyer socio-éducatif (FSE) en collège et la maison des lycéens (MDL) en lycée

Attention : pour les associations citées ci-après, la participation des élèves est différente : un élève majeur, ou un élève mineur de plus de 16 ans peut être président, trésorier, secrétaire, et un élève mineur peut être adjoint.

Le FSE (foyer socio-éducatif)

Le FSE gère des activités périscolaires et facultatives.
Son existence au sein de l’EPLE n’est pas obligatoire. La plupart des établissements en sont toutefois dotés.
On procède à des élections en début d’année scolaire lors de la réunion de l’assemblée générale, convoquée par le président de l’association.
Le chef d’établissement peut en être membre. Il est vivement conseillé de ne pas y prendre part comme président ou trésorier pour « éviter une gestion de fait ».
Il convient d’établir une convention entre l’EPLE et l’association pour l’utilisation des locaux de l’établissement.

La MDL (maison des lycéens)

La maison des lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s’engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l’établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire.
Elle peut développer l’organisation d’activités générant des rentrées de fonds pour favoriser la vie de l’association : fête de fin d’année, dîner de l’association des anciens élèves, gestion d’une cafétéria pour les élèves, etc. Elle peut aussi organiser des débats portant sur les questions d’actualité qui présentent un caractère d’intérêt général, dans le respect de la diversité des opinions et des principes fondamentaux du service public d’éducation.
Les conseillers principaux d’éducation (CPE) ou, éventuellement, tout autre membre de la communauté éducative de l’établissement, sont associés au fonctionnement ou à l’organisation de la MDL.
La Maison des lycéens doit fonctionner en relation étroite avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne. Dans le cadre de la réforme du lycée, les maisons des lycéens doivent se substituer aux foyers socio-éducatifs (circulaire n° 2010-009 du 29-1-2010).