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Convention entre le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la justice
Article mis en ligne le 15 janvier 2019
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La convention signée le 8 décembre 2011 par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et le ministre de la justice et des libertés, réorganise les conditions d’intervention de l’éducation nationale dans les établissements pénitentiaires, et redéfinit les modalités de partenariat mises en œuvre entre les deux ministères.

Convention du 8 décembre 2011

La circulaire du 8 décembre 2011 précise les principales orientations de la convention du 8 décembre 2011.
L’enseignement en milieu pénitentiaire doit être adapté aux caractéristiques propres des publics concernés, caractérisés par leur hétérogénéité et l’importance relative des plus bas niveaux.
Il définit comme prioritaires les publics pour lesquels une obligation d’enseignement est prévue. Il est enfin structuré, pour chaque personne détenue, par un par cours de formation individualisé.

Circulaire du 8 décembre 2011


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