Deux types de convention :
Article mis en ligne le 2 février 2011
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Avant le démarrage d’une inclusion, les différents acteurs devront signer deux conventions définissant le cadre légal de cette action.
 
- Une convention cadre :
  • Elle permet de définir la responsabilité de chaque partie impliquée.
  • Elle précise le fonctionnement général et les missions de chacun.
  • Elle n’est pas nominative.
  • Si plusieurs élèves sont inclus dans un même établissement, il ne faut qu’une seul convention cadre valable toute l’année scolaire en cours.
 
 
-Une convention individuelle d’inclusion :
  • Une convention par élève est nécessaire.
  • Elle prévoit l’organisation matériel.
  • Elle établit les modalités de suivi et d’évaluation.
  • Elle précise les objectifs.
 
 
 
 
 
 
Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • Convention cadre
  • 209.5 ko / PDF
  • Convention individuelle d’inclusion
  • 247.6 ko / PDF
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