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Deux types de convention :
Article mis en ligne le 2 février 2011
Avant le démarrage d’une inclusion, les différents acteurs devront signer deux conventions définissant le cadre légal de cette action.
- Une convention cadre :
- Elle permet de définir la responsabilité de chaque partie impliquée.
- Elle précise le fonctionnement général et les missions de chacun.
- Elle n’est pas nominative.
- Si plusieurs élèves sont inclus dans un même établissement, il ne faut qu’une seul convention cadre valable toute l’année scolaire en cours.
-Une convention individuelle d’inclusion :
- Une convention par élève est nécessaire.
- Elle prévoit l’organisation matériel.
- Elle établit les modalités de suivi et d’évaluation.
- Elle précise les objectifs.
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