Le décret n°2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements, redéfinit l’accompagnement des enfants ou adolescents au sein des établissements ou des services. L’article D.312-12. donne ainsi les grandes lignes directrices de cet accompagnement : il « […] tend à favoriser l’épanouissement, la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles, l’autonomie maximale quotidienne et sociale des enfants ou adolescents accueillis. Il a également pour objectif d’assurer leur insertion dans les différents domaines de la vie, la formation générale, professionnelle et technologique. »

L’article D.312-112, lui, précise les cinq missions principales des établissements : 

1 / la surveillance médicale

2 / l’éveil et le développement de la relation (moyens sensoriels et psycho-moteurs, et en particulier la vision et la locomotion)

3 / l’accompagnement des parents ou des détenteurs de l’autorité parentale

• l’enseignement et le soutien assurant la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS), permettant à chaque enfant de réaliser, en référence aux programmes scolaires en vigueur, les apprentissages nécessaires
•  des actions tendant à développer la personnalité et faciliter l’insertion sociale

5 / l’élaboration d’un projet d’établissement à visée pédagogique, éducative et thérapeutique précisant les objectifs et les moyens mis en œuvre pour assurer cet accompagnement. 

L’arrêté du 2 avril 2009 définit les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé. L’article 2 précise que le projet d’établissement inclut le projet pédagogique de l’unité d’enseignement, qui en est un des volets. Le projet d’établissement met en œuvre les adaptations nécessaires en fonction des besoins des élèves et en liaison avec leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il tient compte des projets de soins. Il s’établit en lien avec les établissements scolaires et avec les contenus d’enseignement généraux et professionnels en se référant aux programmes scolaires en vigueur.