Qu’est-ce qu’une unité d’enseignement ?
Article mis en ligne le 23 juin 2009
dernière modification le 2 septembre 2014
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Le 2 avril 2009, trois décrets ont été publiés sur "les unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé". Un travail est mené depuis cette date, avec les établissements pour aider à l’application de ces textes.
 
 
Pour connaître les décrets
  •  décret publié par le ministère du travail (à télécharger) sur la "scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés" et la "coopération entre les établissements" - décret publié par le ministère du budget (à télécharger) sur le "régime de déclaration et de réglement simplifiés des cotisations et contributions sociales"
Pour en savoir plus sur l’élaboration du projet de l’UE
Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • décret sur les unités d’enseignement publié par le ministère du travail
  • 295.9 ko / PDF
  • décret sur les unités d’enseignement publié par le ministère du budget
  • 86.1 ko / PDF
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