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Réglementation générale

vendredi 17 mars 2017, par Conseiller pédagogique départemental usages du numérique

Les sorties scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques sont réglementées par la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, parue au Bulletin Officiel de l’Education Nationale (BOEN) hors-série n°7 du 23/09/1999 complétée et modifiée par la circulaire n° 2005-001 du 5/01/2005 (en téléchargement ci-dessous). La circulaire n°2013-106 du 16/07/2013 modifie les parties conscrées aux formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d’enfants dans le cadre des sorties et voyages scolaires. Si vous êtes enseignant(e) du premier degré et que vous organisez un voyage scolaire pour votre classe, vous pouvez télécharger ci-dessous le formulaire de demande d’autorisation de départ, la fiche de transport et le shéma de conduite à compléter pour toute sortie scolaire avec nuitée(s). Centres d’accueil Les structures d’accueil utilisées par les écoles lors des sorties scolaires avec nuitées doivent obligatoirement être inscrites au répertoire établi par la DSDEN du département concerné. Pour connaître les centres d’accueil de la Meuse, consulter le répertoire départemental de la Meuse (en téléchargement ci-dessous). Transport Le transport des élèves par autocar ne peut être assuré que par une entreprise de transport inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels. Pour connaître les transporteurs habilités en Meuse, consultez le répertoire établi par la Préfecture de la Meuse. Encadrement des activités physiques et sportives Les agents de l’État sont légalement dispensés de la possession d’un diplôme. Les personnels territoriaux titulaires ci-après sont également dispensés de la possession d’un diplôme : conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ; éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Les personnels non titulaires des collectivités territoriales et les salariés de droit privé, notamment les aides éducateurs, doivent posséder l’un des diplômes suivants : - pour pouvoir encadrer les activités physiques et sportives dans une discipline donnée : brevet d’État de spécialité ou certificat de préqualification attestant de la qualité d’éducateur sportif stagiaire (en formation pour l’obtention d’un brevet d’État de spécialité), sous l’autorité d’un tuteur ; - pour pouvoir encadrer l’ensemble des activités physiques et sportives à l’exception des activités dites à risques (définies au II.2.2.2. de la circulaire n° 99-136) : brevet d’Etat d’éducateur sportif, animation des activités physiques et sportives pour tous (BEESAPT), ou DEUG STAPS ou certificat de préqualification attestant de la qualité d’éducateur sportif stagiaire (en formation pour l’obtention d’un BEESAPT), sous l’autorité d’un tuteur. Les bénévoles peuvent encadrer les activités physiques et sportives, sous réserve d’une vérification de qualification, sous la responsabilité de l’inspecteur d’académie, qui délivre un agrément annuel sous condition de participation à un stage spécifique et/ou à des journées d’information. Pour plus d’informations, contactez le bureau Vie scolaire de la DSDEN : Par téléphone : 03 29 76 69 88 Par courrier électronique : dsden55-vie-scolaire@ac-nancy-metz.fr