Questions fréquemment posées

Scolarité 2nd degré
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Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées concernant les procédures d’orientation et d’affectation pour les niveaux : collège, lycée général et technologique (LEGT), lycée professionnel (LP).

1.   « Votre enfant est en CM2. Comment se passe l’entrée en 6ème ? »

2.   « Votre enfant est dans un collège privé. Vous souhaitez qu’il retourne dans un collège public »

3.   «  Comment connaître votre collège de secteur ? »

4.   « Vous ne souhaitez pas que votre enfant aille dans son collège de secteur. Comment faire une demande d’assouplissement de la carte scolaire (dérogation) ? »

5.   «  Vous emménagez dans un autre département, quelles démarches effectuer pour scolariser votre enfant ? »

6.   « Votre enfant a rompu sa scolarité (DIMA, contrat d’apprentissage, 3ème prépa-pro, autre scolarité …). Vous souhaitez le rescolariser en collège. Que devez-vous faire ? »

7.   « Votre enfant a de grosses difficultés, on vous conseille la SEGPA. Qu’est ce que c’est ? »

8.   « Votre enfant a de grosses difficultés, on vous conseille une orientation en ULIS. Qu’est-ce que c’est ? »

9.   « Vous souhaitez que votre enfant suive les cours par correspondance. Comment faire ? »
 

1.   « Votre enfant est actuellement dans l’enseignement privé sous contrat. Il souhaite intégrer l’enseignement public à la rentrée prochaine. Que devez-vous faire  ? »

2.   « Vous déménagez dans une autre académie, quelle démarche devez-vous faire pour scolariser votre enfant  ? »

3.   « Vous souhaitez faire une demande d’assouplissement (dérogation) pour intégrer un autre lycée que votre établissement de secteur. Que devez-vous faire  ? »

4.   « Votre enfant a de très bons résultats scolaires en 3ème… sa demande d’assouplissement de la carte scolaire (dérogation) n’a pourtant pas été accordée, on lui refuse l’entrée dans l’établissement scolaire de son choix  ».

5.   «Quand et comment serons-nous informés des résultats de l’affectation ? ».

6.   « Qu’est-ce que la télé inscription ? »

7.   « Votre enfant se retrouve sans lycée (LEGT ou LP) pour sa rentrée. Que faire  ? »

8.   «  Votre enfant souhaite reprendre ses études en LEGT ou LP après une rupture scolaire. Quelles sont les démarches à effectuer  ? »

9.   « Votre enfant a échoué à son bac. Que faire  ? »

10. « Votre enfant a échoué à l’examen du CAP. Que faire  ? »

11. « Qu’est ce que le Bac Pro 1 an ? »

12. «  Votre enfant est en 2de professionnelle en LP. La spécialité choisie ne l'intéresse plus : il souhaite suivre une autre spécialité dans un autre établissement. Est-ce possible  ? »

13. « Puis-je demander le redoublement pour mon enfant ? »

14. « Dans quel cas puis-je demander le maintien de mon enfant   dans le niveau de sa classe d’origine ? »

 

Si après consultation de ces informations, vous n’obtenez pas de réponse à votre interrogation, merci de bien vouloir nous adresser un message électronique aux adresses suivantes :

- affectation en collège : ce.dsden54-colleges@ac-nancy-metz.fr

- affectation en LEGT : ce.ia54-legt@ac-nancy-metz.fr

- affectation en LP : ce.ia54-LP@ac-nancy-metz.fr

 

Voici également d’autres sites sur lesquels vous pourrez trouver des informations quant à la scolarité de votre enfant :

 

 

 

QUESTIONS / REPONSES

1) La scolarité au collège.

1/ « Votre enfant est en CM2. Comment se passe l’entrée en 6ème ? »
Si votre enfant est dans une école publique, la demande est à constituer auprès de l’école (dossier fin de CM2), y compris si vous souhaitez faire une demande d’assouplissement de la carte scolaire (dérogation). L’école se chargera de saisir via une application nationale les vœux pour l’enseignement public, de votre enfant.
Si votre enfant est scolarisé dans une école privée, la demande est à constituer auprès de l’école privée (dossier fin de CM2), qui se chargera de transmettre à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) le dossier papier.  Ce sont les services de la Scolarité qui procéderont ensuite à la saisie informatique des vœux pour l’enseignement public, de
votre enfant.

La décision vous sera adressée début juin par le collège. 

 

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2/ « Votre enfant est dans un collège privé. Vous souhaitez qu’il retourne dans un collège public ».
Pour une entrée en 5ème, 4ème ou 3ème vous devez adresser une demande écrite au s, en y joignant les bulletins de l’année précédente ainsi qu’un justificatif de domicile (si demande pour la rentrée de septembre) ou de l’année en cours (si demande en cours d’année scolaire).

 

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3/ «  Comment connaître votre collège de secteur ? »
Il convient de prendre contact directement auprès du service scolarité de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), bureau des collèges, qui vous renseignera sur votre établissement de proximité.

 

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4/ « Vous ne souhaitez pas que votre enfant aille dans son collège de secteur. Comment faire une demande d’assouplissement de la carte scolaire (dérogation) ? »
Pour l'entrée en 6ème la demande d'assouplissement (dérogation) est à indiquer sur la fiche de liaison – volet 2-  donnée aux familles par l'école courant mars.
La réponse vous sera adressée début juin par le collège.
Pour les niveaux 5e, 4e et 3e, le formulaire de demande d'assouplissement est à demander à l'établissement d'origine fin avril début mai ou à télécharger sur le site internet de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du département de résidence.
La réponse vous sera adressée vers la mi-juin par les services de la DSDEN
.

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5/ « Vous emménagez dans un autre département. Quelles démarches effectuer pour scolariser votre enfant  »
Il convient d’adresser, avant votre arrivée, une demande écrite à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), précisant la demande de scolarisation (niveau et langues vivantes), accompagnée d’un justificatif de domicile à votre adresse dans le département, et des bulletins de l’année précédente (si demande en début d’année scolaire) ou des bulletins de l’année en cours (si demande en cours d’année scolaire). La DSDEN procédera ensuite à l’affectation de votre enfant.

 

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6/ « Votre enfant a rompu sa scolarité (DIMA, contrat d’apprentissage, 3ème prépa-pro, autre scolarité …). Vous souhaitez le rescolariser en collège. Que devez-vous faire ? »
Que votre enfant quitte l’apprentissage, un DIMA (Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance), une scolarité en MFR (Maison Familiale Rurale) ou encore une classe de 3ème Prépa pro (classe de 3ème Préparatoire aux formations professionnelles), vous devez systématiquement adresser à la DSDEN une demande écrite pour le retour au collège de votre enfant, accompagnée des bulletins de l’année précédente.

 

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7/ « Votre enfant a de grosses difficultés, on vous conseille la SEGPA. Qu’est ce que c’est  ? »
Les SEGPA (Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) sont présentes dans un grand nombre de collèges. Ces classes aux effectifs allégés s’adressent à des élèves qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes, et proposent un programme d’enseignement adapté aux difficultés de ces élèves.
En 4ème et 3ème, des ateliers et des stages permettent de découvrir les métiers et de préparer son orientation professionnelle le plus souvent vers
un CAP.
Votre enfant  peut être dirigé en SEGPA dès la 6ème ou en cours de collège, sur avis d’une commission d’orientation et avec l’accord des parents. L’affectation se fait ensuite en fonction des places disponibles.
 

 

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8/«Votre enfant a de grosses difficultés, on vous conseille une orientation en ULIS. Qu’est-ce que c’est ? »

L’ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire) est un dispositif de collège et de lycée accueillant des élèves en situation de handicap (troubles cognitifs, troubles du langage, troubles spécifiques des apprentissages, déficience motrice, troubles du spectre autistique,…) et pour lesquels une

scolarisation en milieu ordinaire ne peut être envisagée sans le soutien de ce dispositif.

La famille est à l’origine de la demande d’orientation et celle-ci est décidée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées), organe de décision de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

L’affectation est prononcée par la direction des services départementaux de l’éducation nationale, en fonction des places disponibles.

Les élèves sont inscrits en classe ordinaire et bénéficient d’un temps d’inclusion selon un projet individuel en fonction de leurs capacités et des enseignements dispensés pouvant leur être accessibles.

 

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9/ « Vous souhaitez que votre enfant suive les cours par correspondance. Comment faire  ? »

L’inscription au CNED est payante mais pour certaines raisons (enfant malade, handicapé notamment) et avec l’accord de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), il est possible de bénéficier de la gratuité.
Le dossier d’inscription est à demander directement auprès du CNED, soit par téléphone au 05.49.49.94.94 ou sur Internet à l’adresse suivante
www.cned.fr.
Si votre enfant a entre 6 et 16 ans (période de scolarité obligatoire), le dossier d’inscription doit être ensuite obligatoirement retourné à la DSDEN pour accord.

 

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2) La scolarité en Lycée d’Enseignement Général et Technologique (LEGT) et Lycée Professionnel (LP).

 

 

 

 1/ « Votre enfant est actuellement dans l’enseignement privé sous contrat. Il souhaite intégrer l’enseignement public à la rentrée prochaine. Que devez-vous faire  ? »
La plupart des collèges et lycées privés de Meurthe et Moselle sont sous contrat avec l’Etat. Ils sont donc soumis aux mêmes procédures et sont destinataires des mêmes documents que les établissements publics.
Il convient donc de vous rapprocher de votre établissement actuel qui se chargera de vous transmettre le dossier adéquat et de faire le nécessaire auprès de nos services (saisie informatique, envoi des dossiers papiers).
Aucune
démarche de la famille ne doit être faite directement auprès des lycées ou de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN). L’affectation en lycée relève de la seule compétence du Directeur académique (DASEN).

 

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2/ « Vous déménagez dans une autre académie, quelle démarche devez-vous faire pour scolariser votre enfant  ? »
Vous devez prendre contact avec le chef d’établissement qui scolarise actuellement votre enfant. Ce dernier doit contacter la
direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du département d’accueil pour connaître les procédures d’affectation en vigueur dans le département et faire le nécessaire quant à la scolarité de votre enfant.

 

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3/ « Vous souhaitez faire une demande d’assouplissement de la carte scolaire (dérogation) pour intégrer un autre lycée que votre établissement de secteur. Que devez-vous faire  ? »
Il est nécessaire que vous demandiez  un formulaire de demande d’assouplissement à la carte scolaire (demande de dérogation) à votre établissement actuel. Une fois complété par vos soins, vous le remettez à votre collège ou lycée, le chef d’établissement donne impérativement son avis quant au bien-fondé de cette demande et la fait ensuite parvenir
direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pour examen.
ATTENTION : la dérogation est accordée uniquement s’il reste des places disponibles dans l’établissement d’accueil sollicité après affectation des élèves de secteur et après classement prioritaire des dérogations.

Rappel des motifs de dérogations, énoncés dans cet ordre prioritaire par le Ministère de l’Éducation Nationale  (joindre tous les justificatifs et le cas échéant un courrier explicatif) :

· élève souffrant d’un handicap,

· élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement souhaité,

· élève boursier au mérite,

· élève boursier sur critères sociaux,

· élève dont un frère ou une sœur sera encore scolarisé(e) dans l’établissement souhaité à la rentrée prochaine,

· élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité,

· élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier,

· autres …

Il est donc impératif que votre enfant fasse un second ou un troisième vœu dans son établissement de secteur.

 

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4/ « Votre enfant a de très bons résultats scolaires en 3ème…sa dérogation n’a pourtant pas été accordée, on lui refuse l’entrée dans l’établissement scolaire de son choix  ».
L’entrée
en lycée d’enseignement enseignement général public ne se fait pas en fonction des résultats scolaires de votre enfant, mais en fonction de son secteur géographique de résidence (lycée de proximité) et des capacités d’accueil arrêtées par les services du rectorat.
A l’exception de spécialités ou de classes de lycée qui relèvent d’un recrutement académique (Création et culture design, EPS 5h en enseignement d’exploration, filière hôtellerie, seconde spécifique TMD, seconde internationale britannique, seconde ABIBAC, BACHIBAC et ESABAC).  

 

 

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5/ « Quand et comment serez-vous informés des résultats de l’affectation  ? »
Le calendrier de l’ensemble des opérations d’affectation (tous niveaux confondus) est systématiquement adressé à tous les établissements publics et privés du département.
Votre établissement d’origine est donc en mesure de vous informer des dates des commissions officielles.

S’agissant de la diffusion des résultats,  il faut distinguer 2 situations :
- l’élève est affecté : l’établissement d’accueil informe par écrit (niveau post 3ème) ou par téléphone (autres niveaux, à la marge) de la décision d’affectation prise pour les admis.
- l’élève n’est pas affecté ou inscrit en liste supplémentaire : l’établissement d’origine (dans lequel votre enfant termine son année scolaire) transmet par écrit les décisions de non affectation (manque de place vacante) ou inscription sur liste supplémentaire.

ATTENTION : Les services de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ne communiquent aucun résultat, il est donc inutile de les contacter.

 

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6/« Qu’est-ce que la télé inscription ? »

C’est une procédure d’inscription en ligne qui permet aux parents d’inscrire leurs enfants dans leur lycée d’affectation en classe de seconde GT, seconde professionnelle ou 1ère année de CAP.

Cette procédure ne concerne pas encore tous les établissements. Si vous êtes concerné pour l’inscription de votre enfant, vous recevrez des instructions pour vous connecter.

 

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7/ « Votre enfant se retrouve sans lycée pour sa rentrée. Que faire  ? »
Que votre enfant soit en attente sur liste supplémentaire ou qu’il n’ait formulé que des vœux hors secteur pour lesquels il n’était pas prioritaire, il convient IMPERATIVEMENT que vous repreniez contact avec son établissement d’origine, qui se chargera de faire parvenir à la
direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) une demande d’élargissement de vœux.
Il est inutile de contacter directement nos services, notre seul interlocuteur est l’établissement d’origine, votre enfant est toujours placé sous sa responsabilité tant qu’il est sans solution.

Vous pouvez aussi vous faire accompagner pour ces démarches par un(e) conseiller(ère) d’orientation psychologue en vous rendant dans un centre d’information et d’orientation (coordonnées sur http://www4.ac-nancy-metz.fr/lio/   

 

 

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8/ « Votre enfant souhaite reprendre ses études en LEGT ou LP après une rupture scolaire. Quelles sont les démarches à effectuer  ? »
Il s’agit d’un Retour en Formation Initiale (RFI). Vous devez obligatoirement rencontrer un(e) conseiller(ère) d’orientation psychologue (COP) dans le centre d’information et d’orientation (CIO) le plus proche de votre domicile afin de constituer le dossier de candidature. Le (la) COP formulera un avis circonstancié sur la demande de reprise d’études.
Le dossier, accompagné des pièces justificatives, sera adressé à la
direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN)  qui examinera le bien-fondé de la demande, et prononcera, le cas échéant, l’affectation.

 

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9/ « Votre enfant à échoué à son bac (bac général, technologique, ou professionnel). Que faire ? »
Pour demander une nouvelle inscription en classe de Terminale, adressez-vous au Proviseur de votre lycée, votre enfant pourra y être inscrit à nouveau.

Si vous souhaitez que votre enfant double sa terminale dans un autre établissement, un dossier de demande d’affectation sera à remplir et à envoyer à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du département demandé en 1er vœu où il sera procédé à son examen. La décision d’affectation sera prononcée par l’IA-DASEN, en fonction des places vacantes déclarées par chaque lycée.

 

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10/ « Votre enfant a échoué à l’examen du CAP. Que faire ? »

Il convient d’adresser directement une lettre motivée au proviseur de votre lycée ou dans tout autre établissement ayant la spécialité, votre enfant sera pris en fonction des places disponibles.

 

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11/ « Qu’est ce que le Bac Pro 1 an ? »
En cas de double échec au bac général ou technologique, une autre solution de parcours vers la qualification peut être proposée : le bac pro 1 an.
Les CIO organisent tous les ans, en lien avec les Proviseurs, après les résultats du bac courant juillet, une réunion d’information à ce sujet.

Pour plus de renseignements contactez le CIO le plus proche de votre domicile (http://www4.ac-nancy-metz.fr/lio/).

 

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12/ « Votre enfant est en 2de professionnelle de LP. La spécialité choisie ne l'intéresse plus : il souhaite suivre une autre spécialité dans un autre établissement.  Est-ce possible ? »
Quel que soit l’enseignement suivi, en voie professionnelle comme en voie générale et technologique, un changement de voie (passerelle) ou de spécialité est toujours envisageable.
Il est nécessaire de rencontrer un(e) conseiller(ère) d’orientation psychologue qui établira le dossier et le transmettra à la
direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN). Le service de la Scolarité étudiera cette demande en fonction de différents éléments, tels que les résultats scolaires de l’année en cours et passée, les appréciations de l’équipe éducative, l’avis du chef d’établissement d’origine sur le bien-fondé de la demande, etc…
Une immersion de quelques jours dans le lycée proposant la spécialité envisagée peut également être proposée avant toute prise de décision.

 

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13/« Puis-je demander le redoublement pour mon enfant ? »

Non, désormais le redoublement revêt un caractère exceptionnel dans les cas de rupture des apprentissages scolaires sur une période importante. Dans ce cas il intervient avec accord écrit des représentants légaux de l’élève, ou de l’élève lui-même s’il est majeur, après que le conseil de classe se soit prononcé, et à la suite d’une phase de dialogue avec le chef d’établissement.

 

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14/« Dans quel cas puis-je demander le maintien de mon enfant dans le niveau de sa classe d’origine ? »

Le maintien de l’élève dans le niveau de sa classe d’origine n’est possible qu’aux paliers d’orientation fin de 3ème et fin de seconde GT.

Lorsque les parents de l’élève ou l’élève majeur n’obtiennent pas satisfaction pour la voie d’orientation demandée (à savoir 2de GT, 2de professionnelle, 1ère année de CAP pour les élèves de 3ème ; série de 1ère pour les élèves de seconde), ou lorsque la décision d’orientation définitive n’obtient pas l’assentiment des représentants légaux de l’élève ou de l’élève majeur, ceux-ci peuvent demander le maintien dans le niveau de classe d’origine.

Cette demande peut être faite, soit après la reprise du dialogue avec le chef d’établissement, soit à l’issue de la commission  d’appel, et pour la durée d’une seule année scolaire.

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