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Publié : 15 septembre 2017

Elections au Conseil d’Ecole du 13 octobre 2017

Dans quelques jours, en tant que parents d’élèves, vous allez devoir élire vos représentants au conseil d’école. La participation des parents d’élèves à la vie de l’école par l’intermédiaire de leurs représentants élus au conseil d’école est fondamentale.

Un rôle essentiel  : Le conseil d’école est constitué pour une année. Il se réunit régulièrement pour donner tout avis, présenter toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école et la communauté scolaire.

Qui est électeur ? Chacun des deux parents, quelle que soit sa situation matrimoniale. Il ne dispose que d’une voix, même si plusieurs de ses enfants sont inscrits dans l’école.

Le cas échéant, seul le parent qui est doté de l’autorité parentale est électeur.

La personne à laquelle les enfants sont confiés par les titulaires de l’autorité parentale ou par décision de justice bénéficie d’un suffrage, non cumulatif avec celui dont elle disposerait déjà au titre de parents d’enfants inscrits dans l’école.

Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux.

Qui peut être candidat ? Tout électeur, donc chacun des deux parents est éligible ou rééligible.

En conséquence, vous pouvez figurer sur une liste affiliée ou non à une organisation de parents d’élèves.

Les listes de candidats peuvent ne pas être complètes, mais doivent comporter au moins deux noms. Elles sont établies en 4 exemplaires selon le modèle fourni par les écoles.

Elles doivent parvenir au bureau des élections - à l’école - avant le lundi 2 octobre 2017. Les candidatures déposées hors de cette date sont irrecevables.

Un appel à candidature a été distribué à tous les parents le lundi 18 septembre. 

1)Modalités d’élections 

Les représentants des parents d’élèves sont élus, pour la durée de l’année scolaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni radiation. Ce qui signifie qu’une liste doit rester entière, sans rature ni surcharge et qu’un vote est considéré comme nul si deux listes différentes sont glissées dans une même enveloppe.

Afin d’assurer la participation la plus large des parents d’élèves, le vote par correspondance peut être utilisé, selon les conditions suivantes :
le bulletin de vote, ne comportant ni rature, ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe cachetée est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits :

- au recto, l’adresse de l’école et la mention "Elections des représentants des Parents d’Elèves au Conseil d’Ecole"

(et, au verso, les nom, prénom de l’électeur ainsi que son adresse et sa signature).

Tout pli ne portant pas les mentions ci-dessus sera mis à part sans être ouvert, ne pourra donner lieu à émargement sur la liste électorale et, en conséquence, ne sera pas pris en compte pour calculer le nombre des votants.

Les votes peuvent être envoyés par la poste ou remis au bureau des élections.
La possibilité d’acheminement de vote par les élèves est admise.
Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin seront déclarés nuls.

2)Déroulement du scrutin 

Les élections au conseil d’école auront lieu le vendredi 13 octobre 2017 de 12h à 16h.

Les opérations de vote sont publiques.

Le bureau de vote, présidé par le directeur, est constitué par une commission composée d’enseignants, de parents d’élèves, du Délégué départemental de l’éducation nationale, et, éventuellement, d’un représentant de la municipalité.

Chaque liste qui se présente a le droit de désigner au moins un représentant auprès du bureau des élections.

C’est ce bureau qui procède au dépouillement du vote, à la répartition des sièges, à la proclamation et à l’affichage des résultats. Il est chargé de veiller à la régularité des élections, toujours sous le contrôle du directeur de l’école.