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Par : Adm.
Publié : 26 octobre 2009

Tout savoir sur le Conseil d’école


Voici quelques précisions pour mieux comprendre l’importance du Conseil d’école :


Rôle du Conseil d’école


Le conseil d’école est une instance de décision (vote le règlement intérieur de l’école, adopte le projet d’école préparé par l’équipe pédagogique, peut soumettre à l’IA une proposition d’organisation hebdomadaire).


La conseil d’école est une instance de consultation (fonctionnement de l’école, sécurité des élèves, restauration scolaire, budget...)


Le conseil d’école est une instance d’information (organisation de l’école, choix des manuels, actions pédagogiques...)


 


Composition du Conseil d’Ecole


Membres du conseil avec voix délibérative :


 - le directeur de l’école, qui en est également le président,


 - les enseignants titulaires d’un poste dans l’école ou leur remplaçant,


 - les représentants des parents d’élèves élus,


 - le maire ou son représentant,


 - le Délégué Départemental de l’Education Nationale (DDEN),


 - un des membres du RASED intervenant dans l’école,


 - l’Inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription, membre de droit.


D’autres personnes peuvent y assister avec voix consultative pour les affaires les concernant.





 


Fonctionnement du conseil d’école 


Envoi par le directeur des invitations et de l’ordre du jour au moins huit jours avant la date de chaque réunion.


Réunion du conseil au moins une fois par trimestre ; le premier se déroule obligatoirement dans les quinze jours qui suivent les élections des représentants des parents d’élèves.


Le directeur, le maire ou la moitié au moins des membres du conseil peuvent demander une réunion extraordinaire du Conseil d’école.


Les réunions ont lieu en dehors des heures de classe, pour une durée globale annuelle de six heures.


Le procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par son président et par le secrétaire de séance, consigné dans un registre spécial conservé à l’école.


Un exemplaire est adressé à l’Inspecteur de la circonscription et à chaque membre du Conseil.


Un exemplaire est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.