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Publié : octobre 2009

Modalités de vote

Quand ?

Les élections se dérouleront le 16 octobre 2009.

Le bureau de vote sera ouvert le

vendredi 16 octobre 2009

de 14 h 30 à 18 h 30

Salle de réunion (rez-de-chaussée)

Note de service n° 2009-081 du 6 juillet 2009

Modalités des élections des représentants de parents d’élèves de l’année scolaire 2009-2010

Comment ?

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Qui peut voter et se présenter ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents. Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre. Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Quel mode de scrutin ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Rappel des modalités d’élections

Chaque électeur (le père ET la mère) :

1. met un seul bulletin de vote (sans rature ni surcharge) dans l’enveloppe de couleur ;

2. cachète cette enveloppe sans rien écrire dessus et la glisse dans l’enveloppe blanche ; 

3. cachète également cette enveloppe, écrit au recto

Elections des Représentants des Parents d’Elèves au Conseil d’Ecole

Ecole Saint-Exupéry - JARNY

et porte sa signature au verso.

4. retourne l’enveloppe à l’école avant le 16 octobre (si l’enveloppe est retournée par la poste, ne pas oublier de la timbrer !)

Vous pouvez venir voter à l’école le jour du scrutin.