Pôle départemental école maternelle 54

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Ecole à 3 ans

L’instruction obligatoire à 3 ans

Conformément au BO n°31 du 29 août 2019 - MENE1918999D

INSCRIPTIONS Rentrée 2019

Les personnes responsables d’un enfant né entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 doivent :

  • soit le faire inscrire en petite section (PS) dans une école maternelle ou primaire, publique ou privée, ou encore dans un "jardin d’enfants" ;
  • soit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie du lieu de résidence et au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), s’ils choisissent d’assurer eux-mêmes cette instruction ou de l’inscrire dans un établissement d’enseignement privé hors contrat (Bo n°31 du 29 août 2019 - MENE1919053D).

AMÉNAGEMENT DE LA JOURNÉE pour les enfants de PS

(Ne concerne pas les enfants de TPS, de MS et de GS)

Pour bénéficier de la totalité des enseignements de PS programmés sur une année scolaire complète, tous les enfants nés en 2016 effectueront leur rentrée au cours de la première semaine de la rentrée, y compris ceux de deux ans qui auront leurs 3 ans entre le 3 septembre et le 31 décembre 2019.

Afin de respecter les rythmes biologiques de ces enfants inscrits en PS, les parents peuvent demander une scolarisation à mi-temps, uniquement le matin. « Les familles ne doivent pas être incitées à demander un tel aménagement et encore moins se le voir imposer », en particulier pour des contingences d’acquisition de la propreté. En cas de difficultés matérielles, une organisation sera recherchée avec la collectivité territoriale, afin de rendre possible l’accueil de tous les élèves.

DÉMARCHE à effectuer pour les enfants nés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 :
- Les parents complètent une demande d’aménagement de l’obligation de fréquentation à la journée (Formulaire départemental R2019)
- Le directeur de l’école émet un avis au terme d’un dialogue avec les membres de l’équipe pédagogique.
- Dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, il transmet la demande à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription dans laquelle est implantée l’école.
- Lorsque l’avis est favorable, l’enfant pourra fréquenter à temps partiel dès l’admission mais à titre provisoire, dans l’attente de la décision de l’inspecteur de l’éducation nationale. Dans le cas contraire, un dialogue avec l’Inspecteur puis avec la famille est immédiatement engagé.
- Le formulaire contenant la décision finale est transmis aux parents dans les meilleurs délais *.
- Les modalités de l’aménagement peuvent être modifiées à la demande des personnes responsables de l’enfant, en cours d’année scolaire, selon les mêmes modalités que celles de la demande initiale.

* Après un délai de 15 jours sans réponse (à compter de la transmission de la demande à l’IEN par le directeur de l’école), la demande est considérée comme acceptée.

Mis à jour le 4 septembre 2019

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