Pôle départemental école maternelle 54

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Ecole à 3 ans

L’instruction obligatoire à 3 ans

Conformément au BO n°31 du 29 août 2019 - MENE1918999D

INSCRIPTIONS Rentrée 2022

Les personnes responsables d’un enfant né entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 doivent :

  • soit le faire inscrire en petite section (PS) dans une école maternelle ou primaire, publique ou privée, ou encore dans un "jardin d’enfants" ;
  • soit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie du lieu de résidence et au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), s’ils choisissent d’assurer eux-mêmes cette instruction ou de l’inscrire dans un établissement d’enseignement privé hors contrat (Bo n°31 du 29 août 2019 - MENE1919053D).

Et pour les enfants qui n’ont pas encore trois ans...

Pour bénéficier de la totalité des enseignements de PS programmés sur une année scolaire complète, tous les enfants nés en 2019 effectueront leur rentrée en septembre, quelle que soit leur date de naissance. Les enfants de deux ans qui auront leurs 3 ans entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022 sont donc également concernés. Une attention particulière sera portée aux situations pour lesquelles le transport scolaire et la restauration ne sont pas possibles réglementairement. Les directeurs prendront l’attache de leur Inspecteur pour étudier ces quelques cas, en lien avec les mairies.

AMÉNAGEMENT DE LA JOURNÉE pour les enfants de PS

(Ne concerne pas les enfants de TPS, de MS et de GS)

Afin de respecter les rythmes biologiques de ces enfants inscrits en PS, les parents peuvent demander une scolarisation à mi-temps, uniquement le matin. « Les familles ne doivent pas être incitées à demander un tel aménagement et encore moins se le voir imposer  », en particulier pour des contingences d’acquisition de la propreté. En cas de difficultés matérielles, une organisation sera recherchée avec la collectivité territoriale, afin de rendre possible l’accueil de tous les élèves.

DÉMARCHE à effectuer pour les enfants nés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.
Depuis 2020, le suivi des demandes d’aménagement du temps scolaire (PS) s’effectue à l’aide de l’application : ATPrém accessible uniquement aux directeurs et inspecteurs.
_ Rentrée 2022 : ouverture de l’application le 03/09/22 (mise à jour ONDE)

RENTRÉE 2022 - DATE D’OUVERTURE DE L’APPLICATION ATPrém : à venir
La procédure reste inchangée :
- Les parents complètent une demande d’aménagement de l’obligation de fréquentation à la journée (Formulaire départemental)
- Le directeur de l’école émet un avis au terme d’un dialogue avec les membres de l’équipe pédagogique.
- Dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, il transmet la demande à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription dans laquelle est implantée l’école.
- Lorsque l’avis est favorable, l’enfant pourra fréquenter à temps partiel dès l’admission mais à titre provisoire, dans l’attente de la décision de l’inspecteur de l’éducation nationale. Dans le cas contraire, un dialogue avec l’Inspecteur puis avec la famille est immédiatement engagé.
- Le formulaire contenant la décision finale est transmis aux parents dans les meilleurs délais*.
- Les modalités de l’aménagement peuvent être modifiées à la demande des personnes responsables de l’enfant, en cours d’année scolaire, selon les mêmes modalités que celles de la demande initiale.

* Après un délai de 15 jours sans réponse (à compter de la transmission de la demande à l’IEN par le directeur de l’école), la demande est considérée comme acceptée.

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