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REGLEMENTATION

Les sous rubriques


B-    Organisation et le fonctionnement de l'école (réglementation)

- les principes fondamentaux de l'école : laïcité, neutralité et gratuité ;

- la convention internationale des droits de l'enfant ;

- le ministère chargé de l'éducation nationale : son administration centrale, ses services déconcentrés et particulièrement les institutions et les acteurs de l'enseignement du premier degré ; le dialogue social et l'exercice du droit syndical ;

- la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales en matière scolaire ;

- l'argent à l'école (les grands principes de finances publiques notamment).

 

- les statuts et les missions des différents personnels intervenant à l'école ;

- l'obligation scolaire et le contrôle de l'assiduité ;

- les règles relatives à la surveillance et à l'encadrement des élèves ;

 

- les règles relatives à l'organisation des sorties scolaires et à l'intervention de personnes extérieures pendant le temps scolaire ;

- la sécurité et la salubrité des locaux ;

 

- le règlement type départemental et le règlement intérieur de l'école ;

- les accidents et les assurances ;

- l'hygiène, la prévention et la santé scolaire ;

- la protection de l'enfance ;

- les règles relatives à la protection des données personnelles dans l'utilisation des média numériques ;

 

a) l'admission, l'accueil, le contrôle de l'assiduité et la surveillance des élèves :

- utiliser les outils mis à disposition du directeur d'école (BE1D notamment) pour procéder à l'admission des élèves et s'assurer de leur assiduité ;

- organiser les services de façon à ce que la surveillance des élèves soit assurée pendant la totalité du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires ;

- établir une procédure d'échange régulier d'informations avec les responsables des activités périscolaires pour être informé de ces activités et des élèves qui y participent ;

- organiser le suivi des élèves absentéistes et mettre en place, entre l'équipe pédagogique et les responsables de l'élève, un dialogue de nature à rétablir l'assiduité.

b) la présidence du conseil d'école

- organiser et animer une réunion ;

- savoir prendre en compte les points de vue des différentes composantes dans l'exercice de la présidence du conseil d'école ;

- impliquer la communauté éducative dans l'action de l'école, notamment dans le cadre de l'élaboration du projet d'école ;

- rendre compte de la réalisation du projet d'école au conseil d'école.

c) le règlement intérieur de l'école

- coordonner l'élaboration et l'actualisation du règlement intérieur de l'école ;

- veiller à une mise en œuvre cohérente du règlement intérieur par tous les adultes ; en assurer la présentation et l'explication aux parents ou aux personnes responsables des élèves.

d) la répartition des moyens et l'organisation des services

- mettre en place un fonctionnement en équipe et faire prévaloir un principe de cohérence dans le travail collectif ;

- organiser le service de tous les personnels dans l'école en tenant compte des différents statuts

- participer à la procédure de recrutement des CUI et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et mettre en place le tutorat prévu par l'article R. 5134-39 du code du travail.

e) la sécurité à l'école

- entretenir la vigilance de tous les adultes de l'école sur la problématique de la sécurité des locaux, matériels et équipements ;

- contribuer à l'élaboration du « plan particulier de mise en sûreté ».