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Textes de référence
Directeurs d’écoles primaires
Circulaire n° 2014-138 du 23 octobre 2014
Référentiel métiers des directeurs d’écoles
Circulaire n° 2014-163 du 11 décembre 2014
Taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école
Arrêté du 12 septembre 2008
Décharges de service des directeurs
Circulaire n°2014-115 du 3 septembre 2014
Les missions, les conditions de recrutement et les modalités de formation des directeurs d’école sont fixés par le décret n°89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d’école.
Dans la limite des emplois vacants et après avis de la commission administrative paritaire départementale unique, sont nommés par l’IA-DASEN, agissant sur délégation du recteur d’académie, dans l’emploi de directeur d’école :
les candidats inscrits sur la liste d’aptitude départementale ;
sur leur demande, les professeurs des écoles et les instituteurs qui avaient été nommés dans un emploi de directeur d’école dans un autre département et qui sont nouvellement affectés dans le département dans lequel sont effectuées les nominations ;
sur leur demande, les professeurs des écoles et les instituteurs qui, nommés dans le même département ou dans un autre département dans un emploi de directeur d’école, ont occupé ces fonctions durant trois années scolaires au moins.
Le directeur d’école peut être déchargé totalement ou partiellement d’enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale.
Des spécificités mieux reconnues
Les missions du directeur d’école relèvent de trois champs de responsabilité, fixés par le décret n°89-122 du 24 février 1989 :
le pilotage pédagogique,
le fonctionnement de l’école
les relations avec les parents et les partenaires de l’école.
La circulaire n°2014-163 du 1er décembre 2014 relative au référentiel métier des directeurs d’école détaille les missions des directeurs d’école pour chacun de ces champs de responsabilité. Les trois annexes proposent un référentiel mettant en regard les activités propres au directeur d’école, les connaissances spécifiques requises et les compétences à développer par la formation.
Le pilotage pédagogique de l’école
Dans le cadre du projet d’école, il revient au directeur d’école d’assurer la coordination entre les maîtres, d’animer l’équipe pédagogique, et de veiller au bon déroulement des enseignements.
Il veille à la tenue régulière des instances pédagogiques. Il s’assure des conditions nécessaires à la progression de tous les élèves dans l’école, y compris des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Il est chargé de coordonner l’élaboration du projet d’école, en cohérence avec le projet académique. A cette fin, il associe l’ensemble de la communauté éducative et favorise les initiatives de nature à améliorer le bien-être à l’école.
La réalisation de ses missions implique pour le directeur d’école de mobiliser des compétences d’animation d’équipe, de conduite de réunion.
Les responsabilités relatives au fonctionnement de l’école
Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la règlementation qui lui est applicable. A ce titre, il est chargé de procéder à l’admission des élèves inscrits par le maire, d’organiser le service de surveillance et de s’assurer de l’assiduité des élèves.
Il préside le conseil d’école, qu’il réunit au moins une fois par trimestre et il organise l’élaboration du règlement intérieur, soumis au vote du conseil d’école.
Il organise le service des personnels territoriaux affectés à l’école et arrête le service des enseignants nommés dans l’école.
Enfin, il est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité des bâtiments. Dans ce cadre, il peut être amené à prendre toute mesure d’urgence destinée à assurer la sécurité des personnes avant d’en référer au maire ou au président de l’EPCI compétent.
Les attributions des directeurs d’école concernant le fonctionnement de l’école, impliquent notamment la mobilisation de connaissances juridiques dans des domaines variés (sécurité, sorties scolaires, assurance...). Les domaines de connaissances sont rassemblés dans le guide pratique pour la direction de l’école primaire
Les relations avec les partenaires de l’école
Le directeur d’école est l’interlocuteur de la commune ou de l’EPCI éventuellement compétent pour son école. Le directeur représente l’institution scolaire auprès de la commune, notamment pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées : PEDT, volet éducatif des contrats de ville et PRE.
Il veille à la qualité des relations de l’école avec les parents d’élèves et avec l’ensemble des partenaires de l’action éducatrice (collectivités territoriales, acteurs associatifs, autres services de l’Etat). Il contribue à la protection de l’enfance avec les services compétents.
L’exercice de ces missions implique notamment d’avoir identifié l’ensemble des partenaires locaux, de connaitre leurs champs de compétences respectifs de savoir conduire le dialogue entre eux sur les questions relatives à l’action éducatrice et au fonctionnement de l’école.
Une formation renforcée
La définition des compétences que mobilise le métier de directeur d’école dans les divers contextes où il peut l’exercer a amené à renforcer leur formation.
L’ arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d’école, précise les objectifs de la formation initiale des directeurs d’école et la renforce par trois jours de formation supplémentaire à la fin de la première année d’exercice.
Enfin, la circulaire n°2014-164 du 1er décembre 2014, abrogeant la note de service du 17 mars 1997, prend en compte toutes les composantes de la formation des directeurs d’école. En outre, elle :
complète le dispositif de formation des directeurs d’école, prévu dans l’arrêté, par une formation de préparation à l’inscription sur la liste d’aptitude ;
prévoit une formation des enseignants nommés par intérim dans la fonction de directeur d’école ;
crée un tutorat des directeurs d’école nouvellement nommés par des directeurs expérimentés et volontaires ;
précise les modalités de la formation continue ;
définit un référentiel de formation initiale.
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dernière mise à jour : mardi 20 septembre 2016