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Direction d’cole

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Textes de rfrence
Directeurs d’coles primaires


Les missions, les conditions de recrutement et les modalits de formation des directeurs d’cole sont fixs par le dcret n°89-122 du 24 fvrier 1989 modifi relatif aux directeurs d’cole.
Dans la limite des emplois vacants et aprs avis de la commission administrative paritaire dpartementale unique, sont nomms par l’IA-DASEN, agissant sur dlgation du recteur d’acadmie, dans l’emploi de directeur d’cole :

  • les candidats inscrits sur la liste d’aptitude dpartementale ;
  • sur leur demande, les professeurs des coles et les instituteurs qui avaient t nomms dans un emploi de directeur d’cole dans un autre dpartement et qui sont nouvellement affects dans le dpartement dans lequel sont effectues les nominations ;
  • sur leur demande, les professeurs des coles et les instituteurs qui, nomms dans le mme dpartement ou dans un autre dpartement dans un emploi de directeur d’cole, ont occup ces fonctions durant trois annes scolaires au moins.

Le directeur d’cole peut tre dcharg totalement ou partiellement d’enseignement dans les conditions fixes par le ministre charg de l’ducation nationale.

Des spcificits mieux reconnues

Les missions du directeur d’cole relvent de trois champs de responsabilit, fixs par le dcret n°89-122 du 24 fvrier 1989 :

  • le pilotage pdagogique,
  • le fonctionnement de l’cole
  • les relations avec les parents et les partenaires de l’cole.

La circulaire n°2014-163 du 1er dcembre 2014 relative au rfrentiel mtier des directeurs d’cole dtaille les missions des directeurs d’cole pour chacun de ces champs de responsabilit. Les trois annexes proposent un rfrentiel mettant en regard les activits propres au directeur d’cole, les connaissances spcifiques requises et les comptences dvelopper par la formation.

Le pilotage pdagogique de l’cole

Dans le cadre du projet d’cole, il revient au directeur d’cole d’assurer la coordination entre les matres, d’animer l’quipe pdagogique, et de veiller au bon droulement des enseignements.
Il veille la tenue rgulire des instances pdagogiques. Il s’assure des conditions ncessaires la progression de tous les lves dans l’cole, y compris des lves besoins ducatifs particuliers.
Il est charg de coordonner l’laboration du projet d’cole, en cohrence avec le projet acadmique. A cette fin, il associe l’ensemble de la communaut ducative et favorise les initiatives de nature amliorer le bien-tre l’cole.
La ralisation de ses missions implique pour le directeur d’cole de mobiliser des comptences d’animation d’quipe, de conduite de runion.

Les responsabilits relatives au fonctionnement de l’cole

Le directeur d’cole veille la bonne marche de l’cole et au respect de la rglementation qui lui est applicable. A ce titre, il est charg de procder l’admission des lves inscrits par le maire, d’organiser le service de surveillance et de s’assurer de l’assiduit des lves.
Il prside le conseil d’cole, qu’il runit au moins une fois par trimestre et il organise l’laboration du rglement intrieur, soumis au vote du conseil d’cole.
Il organise le service des personnels territoriaux affects l’cole et arrte le service des enseignants nomms dans l’cole.
Enfin, il est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives la scurit des btiments. Dans ce cadre, il peut tre amen prendre toute mesure d’urgence destine assurer la scurit des personnes avant d’en rfrer au maire ou au prsident de l’EPCI comptent.
Les attributions des directeurs d’cole concernant le fonctionnement de l’cole, impliquent notamment la mobilisation de connaissances juridiques dans des domaines varis (scurit, sorties scolaires, assurance...). Les domaines de connaissances sont rassembls dans le guide pratique pour la direction de l’cole primaire

Les relations avec les partenaires de l’cole

Le directeur d’cole est l’interlocuteur de la commune ou de l’EPCI ventuellement comptent pour son cole. Le directeur reprsente l’institution scolaire auprs de la commune, notamment pour la dfinition et le pilotage des politiques ducatives territorialises : PEDT, volet ducatif des contrats de ville et PRE.

Il veille la qualit des relations de l’cole avec les parents d’lves et avec l’ensemble des partenaires de l’action ducatrice (collectivits territoriales, acteurs associatifs, autres services de l’Etat). Il contribue la protection de l’enfance avec les services comptents.
L’exercice de ces missions implique notamment d’avoir identifi l’ensemble des partenaires locaux, de connaitre leurs champs de comptences respectifs de savoir conduire le dialogue entre eux sur les questions relatives l’action ducatrice et au fonctionnement de l’cole.

Une formation renforce

La dfinition des comptences que mobilise le mtier de directeur d’cole dans les divers contextes o il peut l’exercer a amen renforcer leur formation.
L’ arrt du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d’cole, prcise les objectifs de la formation initiale des directeurs d’cole et la renforce par trois jours de formation supplmentaire la fin de la premire anne d’exercice.
Enfin, la circulaire n°2014-164 du 1er dcembre 2014, abrogeant la note de service du 17 mars 1997, prend en compte toutes les composantes de la formation des directeurs d’cole. En outre, elle :

  • complte le dispositif de formation des directeurs d’cole, prvu dans l’arrt, par une formation de prparation l’inscription sur la liste d’aptitude ;
  • prvoit une formation des enseignants nomms par intrim dans la fonction de directeur d’cole ;
  • cre un tutorat des directeurs d’cole nouvellement nomms par des directeurs expriments et volontaires ;
  • prcise les modalits de la formation continue ;
  • dfinit un rfrentiel de formation initiale.