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Absentisme Scolaire

Prvenir l’absentisme scolaire

Le nouveau dispositif de prvention de l’absentisme scolaire renforce l’accompagnement des familles dans le suivi de la scolarit de leur enfant et doit permettre une raction immdiate et adapte au plus prs du terrain.

Il amliore le dialogue avec les parents d’lves dans un esprit de coducation, notamment grce la mise en place d’un personnel d’ducation rfrent.

Il doit permettre de prendre en compte la multiplicit des causes de l’absentisme scolaire. L’implication de l’ensemble des acteurs de l’ducation de l’enfant constitue un levier essentiel pour prvenir les situations d’absentisme.

Prvenir l’absentisme scolaire

Au niveau de l’tablissement scolaire

Information des personnes responsables de l’lve

Le renforcement des liens entre l’cole, le collge, le lyce et les parents d’lves constitue un lment indispensable de la prvention de l’absentisme scolaire.

Lors de la premire inscription d’un lve, le projet d’cole ou d’tablissement et le rglement intrieur sont systmatiquement prsents aux personnes responsables de l’enfant, au cours d’une runion ou d’un entretien.

En signant le rglement intrieur, elles prennent connaissance des modalits de contrle de l’assiduit, notamment des conditions dans lesquelles les absences leur sont signales.

Reprer l’absentisme

Dans chaque cole et chaque tablissement, les absences des lves sont mentionnes dans un registre d’appel. Tout personnel responsable d’une activit pendant le temps scolaire signale les lves absents. Le dispositif d’enregistrement lectronique est privilgier dans le respect de la loi n° 78-17 modifie du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux liberts.

Article R. 131-5 du code de l’ducation

Traiter l’absentisme scolaire

Alerter systmatiquement les personnes responsables de l’lve

Au niveau de l’tablissement scolaire

Le contact avec les personnes responsables est pris immdiatement par tout moyen, de prfrence par appel tlphonique, service de message court (SMS) ou courrier lectronique, afin de les inviter faire connatre sans dlai le motif de l’absence.

Les seuls motifs rputs lgitimes d’absence sont les suivants  : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, runion solennelle de famille, empchement rsultant de la difficult accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont apprcis par l’autorit de l’tat comptente en matire d’ducation.

Au niveau de l’tablissement scolaire

Dans le premier degr, des contacts sont tablis par l’enseignant de la classe ou le directeur d’cole avec les personnes responsables.

Lorsque l’enfant a manqu la classe sans motif lgitime ni excuses valables au moins quatre demi-journes compltes dans une priode d’un mois

Au niveau de l’tablissement scolaire

Dans le premier degr,les membres concerns de l’quipe ducative sont runis par le directeur d’cole afin de conduire une rflexion pour identifier les problmes rencontrs par l’lve au sein de l’cole ou l’extrieur et pouvant tre l’origine de l’absentisme. Des mesures d’accompagnement sont contractualises avec les personnes responsables de l’lves, si ncessaire en lien avec les partenaires, en vue de rtablir l’assiduit de l’lve.

Un personnel d’ducation rfrent est dsign pour accompagner la famille et l’lve dans le retour l’assiduit. Il s’agit principalement de l’enseignant de la classe.

Dans le premier , une premire information est donne aux parents sur les dispositifs et les actions de soutien la parentalit existant localement. Il peut tre fait appel aux services de la caisse d’allocations familiales et du conseil gnral pour s’informer de l’offre de dispositifs dans le dpartement.

Les absences d’un lve, avec leur dure et leurs motifs, sont mentionnes dans un dossier, ouvert pour la seule anne scolaire, qui regroupe l’ensemble des informations et documents relatifs ces absences.

Au niveau du service dpartemental de l’ducation nationale

Paralllement aux actions menes au niveau de l’tablissement scolaire, le directeur d’cole transmet sans dlai le dossier individuel d’absence de l’lve l’IA-DASEN.

L’IA-DASEN complte l’action du directeur d’cole. Dans le mme esprit de dialogue, il rexamine le dossier de l’enfant. Il peut faire effectuer une enqute sociale.

Lorsque la situation le justifie, l’IA-DASEN adresse aux personnes responsables de l’enfant un avertissement, dans lequel il leur rappelle leurs obligations lgales et les sanctions pnales auxquelles elles s’exposent. Il les informe des dispositifs d’accompagnement auxquels elles peuvent avoir recours dans le dpartement. Il peut les convoquer un entretien. Des propositions susceptibles de restaurer l’assiduit de l’lve sont faites.

En cas de persistance du dfaut d’assiduit, c’est--dire de l’ordre de dix demi-journes compltes d’absences dans le mois

Au niveau de l’tablissement scolaire

Le directeur d’cole runit les membres concerns de la communaut ducative pour laborer avec les personnes responsables de l’enfant un dispositif d’aide et d’accompagnement adapt et contractualis. Il propose toute mesure complmentaire de nature rtablir l’assiduit de l’lve avec le souci de poursuivre le dialogue avec les personnes responsables de l’enfant.

En cas de poursuite de l’absentisme de l’lve en dpit des mesures prises

Au niveau du service dpartemental de l’ducation nationale

  • Le directeur d’cole effectue un nouveau signalement l’IA-DASEN.
  • L’IA-DASEN, agissant sur dlgation du recteur d’acadmie, peut, en fonction de la situation, convoquer, les personnes responsables de l’lve pour les entendre en prsence du prsident du conseil gnral ou de son reprsentant ainsi que, le cas chant, des reprsentants des autres services de l’tat.

Saisine du procureur de la Rpublique

La mise en place d’une procdure de sanctions pnales constitue l’ultime recours pour mettre fin une situation d’absentisme persistant aprs puisement de toutes les tapes de mdiation. L’IA-DASEN peut saisir le procureur de la Rpublique qui jugera des suites donner et qui pourra, dans ce cadre, effectuer un rappel la loi.

Le fait, pour les parents d’un enfant soumis l’obligation scolaire, aprs avertissement donn par l’IA-DASEN, de ne pas imposer l’enfant l’obligation d’assiduit scolaire sans faire connatre de motif lgitime ou d’excuse valable ou en donnant des motifs d’absence inexacts est puni d’une amende prvue pour les contraventions de la 4e classe.

Le fait, par le pre ou la mre, de se soustraire, sans motif lgitime, ses obligations lgales au point de compromettre la sant, la scurit, la moralit ou l’ducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.


PROTOCOLE DSDEN 54

Absentisme non justifi ou rcurrent :
.
1 - un entretien avec les parents est ncessaire
2 - des rappels crits sont rdiger
3 - une quipe ducative peut tre runie
4 - l’IEN est solliciter pour un premier courrier d’avertissement.
5 - un dossier EDEF pourra tre constitu pour inviter les parents un entretien (Equipe Dpartementale d’Entretien avec la Famille).