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Loi - Programmes & Socle Commun

Redéfinition des cycles - [Refondons l’école] Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013

Maternelle redéfinie par la loi de refondation : le nouveau cycle dès 2014/2015...

Redéfinition des cycles
Le Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 redéfinit les cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège et son article 1er réécrit la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (partie réglementaire) du code de l’éducation :

Art. D. 311-10.-La scolarité de l’école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs :
« 1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l’école maternelle appelés respectivement : petite section, moyenne section et grande section ;
« 2° Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, correspond aux trois premières années de l’école élémentaire appelées respectivement : cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année ;
« 3° Le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l’école élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première année du collège appelées respectivement : cours moyen première année, cours moyen deuxième année et classe de sixième ;
« 4° Le cycle 4, cycle des approfondissements, correspond aux trois dernières années du collège appelées respectivement : classes de cinquième, de quatrième et de troisième.

« Le ministre chargé de l’éducation nationale définit par arrêté, pour chaque cycle, les objectifs d’apprentissage, les horaires et les programmes d’enseignement incluant des repères réguliers de progression ainsi que les niveaux de fin de cycle requis pour l’acquisition du socle commun prévu à l’article L. 122-1-1.

Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2014 ; ainsi, ses dispositions prennent effet :
- à compter du 1er septembre 2014 dans les sections de maternelle ;
- à compter du 1er septembre 2015 dans les classes de cours préparatoire, de cours moyen première année et de cinquième ;
- à compter du 1er septembre 2016 dans les classes de cours élémentaire première année, de cours moyen deuxième année et de quatrième ;
- à compter du 1er septembre 2017 dans les classes de cours élémentaire deuxième année, de sixième et de troisième.

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