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Pratiques de classes

Dossier d’accompagnement des textes opfficiels sur la discipline à l’école

Dossier d’accompagnement des textes sur la discipline à l’école

destiné aux EPLE mais dont dont on peut s’inspirer à l’école

parus dans le B.O. spécial n°8 du 13 juillet 2000

Principes généraux

- fiche 1 : L’entrée en vigueur des textes et l’évolution du réglement intérieur
- fiche 2 : Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
- fiche 3 : Le principe du contradictoire
- fiche 4 : L’individualisation et la proportionnalité de la sanction

Sanctions et punitions

- fiche 5 : Comment prononcer une sanction
- fiche 6 : L’amnistie et l’effacement administratif des sanctions disciplinaires
- fiche 7 : La réparation
- fiche 8 : L’exclusion

Domaine pédagogique

- fiche 9 : Le dossier de l’élève
- fiche 10 : Les mesures préventives et d’accompagnement
- fiche 11 : Évaluation pédagogique et sanction disciplinaire

Domaine institutionnel

- fiche 12 : Le règlement particulier de l’internat et de la demi-pension
- fiche 13 : Le conseil de discipline
- fiche 14 : Le conseil de discipline départemental

Pour consulter les fiches en détail, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dossier EDUSCOL d’accompagnement des textes sur la discipline à l’école

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