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Loi - Programmes & Socle Commun

Horaires d’enseignement des écoles maternelles et élémentaires 2015

École primaire
Horaires d’enseignement des écoles maternelles et élémentaires

arrêté du 9-11-2015 - J.O. du 24-11-2015

Article 1 - La durée hebdomadaire des enseignements à l’école maternelle et à l’école élémentaire est de vingt-quatre heures.

Article 2 - Sous réserve des dispositions prévues à l’article 5, les horaires d’enseignement à l’école élémentaire sont répartis par domaines disciplinaires comme suit :


* 10 heures hebdomadaires sont consacrées à des activités quotidiennes d’oral, de lecture et d’écriture qui prennent appui sur l’ensemble des champs disciplinaires.
** Enseignement moral et civique : 36 heures annuelles, soit 1 heure hebdomadaire dont 0 h 30 est consacrée à des situations pratiques favorisant l’expression orale.

* 12 heures hebdomadaires sont consacrées à des activités quotidiennes d’oral, de lecture et d’écriture qui prennent appui sur l’ensemble des champs disciplinaires.
** Enseignement moral et civique : 36 heures annuelles, soit 1 heure hebdomadaire dont 0 h 30 est consacrée à des situations pratiques favorisant l’expression orale.

Article 3 - Sous réserve que l’horaire global annuel de chaque domaine disciplinaire soit assuré, la durée hebdomadaire des enseignements par domaine figurant à l’article 2 peut être ajustée en fonction des projets pédagogiques menés.

Article 4 - Les temps de récréation, d’environ 15 minutes en école élémentaire et 30 minutes en école maternelle, sont déterminés en fonction de la durée effective de la demi-journée d’enseignement. Le temps dévolu aux récréations est à imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l’ensemble des domaines d’enseignement.

Article 5 - L’enseignement de la langue régionale peut s’imputer sur les horaires prévus selon des modalités précisées dans le projet d’école ou selon les modalités définies par l’arrêté du 12 mai 2003 susvisé.

Article 7 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2016.

Fait le 9 novembre 2015
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

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