CIRCONSCRIPTION DE TOUL

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Réseau d’Aides Spécialisées R.A.S.E.D

Orientation en SEGPA – Sections d’enseignement général et professionnel adapté

- BO n°40 du 28 octobre 2015

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République précise que, dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés}}.
Lorsque celles-ci sont graves et persistantes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.

L’instauration du cycle de consolidation recouvrant les niveaux CM1-CM2-sixième par le décret du 24 juillet 2013relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège nécessite de faire évoluer la procédure d’orientation en Segpa à l’issue de la classe de CM2.

Les dispositions del’article L. 311-7 du code de l’éducation confèrent désormais un caractère exceptionnel au redoublement.

Dans le cadre de ces dispositions législatives et réglementaires, le présent texte vise à :
– conforter l’existence et les moyens de cette structure pour une meilleure inclusion des élèves ;
– en renforcer le pilotage ;
redéfinir l’orientation et les modalités d’admission des élèves ;
– détailler les conditions nécessaires à l’individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.

La circulaire sera mise en application à la rentrée 2016.

La carte mentale « Orientation en SEGPA – BO n°40 du 28 octobre 2015