Circonscription de SAINT-MAX

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Directeurs

C.E.M.M.A. information préoccupante

. C.E.M.M.A. (Cellule Enfance Meurthe-et-Moselle Accueil).
Formulaire ci-dessous à envoyer dans un mel unique à : cemma@departement54.fr
en ajoutant l’adresse de l’inspection (copie pour information) : ce.ien54-st-max@ac-nancy-metz.fr


INFORMATION PREOCCUPANTE :
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Information susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger, ou de risque de danger, et puisse avoir besoin d’aide. … « C’est-à-dire si la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en danger ou en risque de danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel ou social sont gravement compromises…  » (Cf. article 375 du code civil).
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-  Faire apparaître la source d’information, les éléments permettant de repérer une forme de danger ou de risque, les faits objectifs constatés, en excluant les jugements de valeur et les appréciations subjectives.
-  Rapporter les explications fournies par l’enfant le cas échéant
-  En cas de présence de signes physiques, contacter le médecin de l’Education Nationale, qui pourra établir un constat en urgence.


Prévenir la famille  :
En règle générale, l’auteur de l’Information Préoccupante est identifié clairement et le contenu est communiqué à la famille. Il est donc nécessaire de rédiger avec précaution, pour se limiter à des faits objectifs (retransmission fidèle de propos, incidents observés...) sans donner d’impressions personnelles et subjectives.
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On associe donc les parents à l’Information Préoccupante, en tant que partenaires pour les aider. La case "famille informée" est à cocher. Même si les parents ne sont pas prévenus, le travailleur social qui rencontrera la famille sera amené à donner toutes les indications nécessaires pour mener sa mission en toute transparence.


SUSPICION D’AGRESSION :
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INFORMATION PREOCCUPANTE de faits ou de suspicions d’agression à caractère sexuel sur mineur.
Rapporter les faits, les propos recueillis en reprenant les mots exacts employés, en indiquant le contexte du recueil des informations ou des confidences.
- Ne pas interroger les enfants
- Ne pas communiquer avec la famille ou d’autres personnes (pour ne pas perturber l’enquête ultérieure).