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Directeurs

AMENAGEMENT DU TEMPS P.S.

Dans le cadre de la loi sur la scolarité obligatoire dès 3 ans, les enfants nés en 2016 sont inscrits en septembre 2019 (pas de rentrée en cours d’année). Ils sont accueillis sur l’ensemble de la semaine (24h), sieste comprise.
En cas de problème particulier, une demande d’aménagement du temps est étudiée par le directeur (avis) et validée par l’IEN (décision), sur le formulaire ci-dessous, uniquement pour les PS.
Une équipe éducative est alors rapidement prévue pour une scolarisation à temps plein dès novembre (ou janvier). En cette période de transition, une souplesse reste possible mais la scolarisation à temps plein est l’objectif pour tous les enfants.

amenagement_temps_PS.doc

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(mel à toutes les écoles du département le 01/07/2019)
Mesdames les directrices, messieurs les directeurs
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A partir de la rentrée prochaine, tous les enfants nés au plus tard le 31/12/16 bénéficieront de l’instruction obligatoire. Dans l’attente des décrets d’application de la loi pour l’école, la DGESCO vient de communiquer sur l’anticipation de l’organisation de la rentrée 2019.
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Dans le cadre d’une adaptation au rythme de vie de certains jeunes enfants, les représentants légaux peuvent demander une scolarisation à mi-temps, uniquement le matin. «  Les familles ne doivent pas être incitées à demander un tel aménagement et encore moins se le voir imposer », en particulier pour des contingences d’acquisition de la propreté.

- Les enfants nés entre le 01/01/16 et le 02/09/16, et inscrits à l’école en PS, sont soumis à l’obligation scolaire d’assiduité à temps plein, il appartient aux représentants légaux de demander par écrit un aménagement du temps de présence à l’école maternelle.

- Les enfants nés entre le 03/09/16 et le 12/09/16, et inscrits à l’école en PS, ne sont pas soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Les parents n’ont pas besoin d’effectuer cette demande pour scolariser leur enfant à mi-temps avant ses 3 ans.
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Cette disposition ne concerne pas les enfants scolarisés en TPS.


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PROCEDURE

1. Il vous appartient d’informer dès à présent les familles qui souhaitent scolariser leur enfant de PS à temps partiel, sur les possibilités d’organisation (cf. FORMULAIRE ci-joint) :

- scolarisation uniquement le matin compte tenu du contexte (restauration, transports, etc.) -

- scolarisation le matin avec retour après la sieste, en particulier pour les écoles en zone d’éducation prioritaire et/ou en QPV qui le peuvent.

2. Vous recueillerez les demandes, y compris pour les enfants déjà admis, afin d’émettre un avis par écrit avant de transmettre sans délai chaque demande à votre inspecteur par mél.

a. Si l’avis est FAVORABLE : l’enfant pourra fréquenter à temps partiel dès l’admission

b. Si l’avis est DEFAVORABLE, il doit être argumenté. Vous informerez le plus rapidement possible votre supérieur afin qu’il puisse statuer sur la demande et vous proposerez des conditions d’accueil propices à une première scolarisation dans des conditions sereines pour chaque enfant.

3. Suivi de la mise en œuvre de l’aménagement autorisé
L’équipe éducative est réunie régulièrement durant l’année scolaire pour suivre la situation de tout enfant bénéficiant d’une autorisation d’aménagement de son temps de présence à l’école. Une première réunion est à prévoir dans le courant du premier trimestre suivant la date de début de la mise en œuvre de l’aménagement.
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Les maires seront informés officiellement par les services de la DSDEN. Une communication sera également faite sur la page d’accueil du site de la DSDEN54.
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Dans tous les cas, il conviendra d’installer, dès les premiers échanges avec les familles, un climat de dialogue propice à la coéducation. Je sais pouvoir compter, dès à présent, sur votre mobilisation pour essayer d’anticiper d’éventuels afflux de demandes le jour de la rentrée.
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A votre écoute
Bien cordialement.
Emmanuelle COMPAGNON
Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale de Meurthe-et-Moselle


Personne référente du dossier :
Mme Y. Bouché (IEN Pré-élémentaire)
ce.ien54-pre-elementaire@ac-nancy-metz.fr