27/08/2021 : Depuis 2020, les demandes et les reprises sont enregistrées dans l’application ATPrem (par l’interface directeurs).
Les dérogations pour une scolarisation partielle sont nécessaires, pour une période (sept.oct.) et renouvelables pour une seconde période, en insistant pour un accueil rapide à temps plein.

2019 Dans le cadre de la loi sur l’instruction obligatoire dès l’année des 3 ans (P.S.), les enfants nés en 2016 sont inscrits en septembre 2019 (pas de rentrée en cours d’année). Ils sont accueillis sur l’ensemble de la semaine (24h), sieste comprise.
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En cas de problème particulier, une demande d’aménagement du temps est étudiée par le directeur (avis) et validée par l’IEN (décision), sur le formulaire ci-dessous, uniquement pour les PS.
Une équipe éducative est alors rapidement prévue pour une scolarisation à temps plein dès novembre (ou janvier). En cette période de transition, une souplesse reste possible mais la scolarisation à temps plein est l’objectif pour tous les enfants.

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(mel à toutes les écoles du département le 01/07/2019)
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A partir de la rentrée prochaine, tous les enfants nés au plus tard le 31/12/16 bénéficieront de l’instruction obligatoire. Dans l’attente des décrets d’application de la loi pour l’école, la DGESCO vient de communiquer sur l’anticipation de l’organisation de la rentrée 2019.
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Dans le cadre d’une adaptation au rythme de vie de certains jeunes enfants, les représentants légaux peuvent demander une scolarisation à mi-temps, uniquement le matin. «  Les familles ne doivent pas être incitées à demander un tel aménagement et encore moins se le voir imposer », en particulier pour des contingences d’acquisition de la propreté.

 Les enfants nés entre le 01/01/16 et le 02/09/16, et inscrits à l’école en PS, sont soumis à l’obligation scolaire d’assiduité à temps plein, il appartient aux représentants légaux de demander par écrit un aménagement du temps de présence à l’école maternelle.

PROCEDURE

1. Il vous appartient d’informer dès à présent les familles qui souhaitent scolariser leur enfant de PS à temps partiel, sur les possibilités d’organisation (cf. FORMULAIRE ci-joint) :

 scolarisation uniquement le matin compte tenu du contexte (restauration, transports, etc.) -

 scolarisation le matin avec retour après la sieste, en particulier pour les écoles en zone d’éducation prioritaire et/ou en QPV qui le peuvent.

2. Vous recueillerez les demandes, y compris pour les enfants déjà admis, afin d’émettre un avis par écrit avant de transmettre sans délai chaque demande à votre inspecteur par mél.

a. Si l’avis est FAVORABLE : l’enfant pourra fréquenter à temps partiel dès l’admission

b. Si l’avis est DEFAVORABLE, il doit être argumenté. Vous informerez le plus rapidement possible votre supérieur afin qu’il puisse statuer sur la demande et vous proposerez des conditions d’accueil propices à une première scolarisation dans des conditions sereines pour chaque enfant.

3. Suivi de la mise en œuvre de l’aménagement autorisé
L’équipe éducative est réunie régulièrement durant l’année scolaire pour suivre la situation de tout enfant bénéficiant d’une autorisation d’aménagement de son temps de présence à l’école. Une première réunion est à prévoir dans le courant du premier trimestre suivant la date de début de la mise en œuvre de l’aménagement.

REPONSES BREVES

45 - 20/10/2019 3 ans (7) aménagement.
L’aménagement du temps concerne-t-il tous les élèves de PS ?
Oui, une demande est nécessaire même pour ceux qui sont nés entre septembre et décembre.

32 - 26/09/2019 3 ans (6) doudou.
Faut-il interdire les doudous à l’école ?
L’objet transitionnel peut être provisoirement et progressivement abandonné dans un petit sac. En parallèle, l’élève et ses parents sont associés au projet.

30 - 23/09/2019 3 ans (5) couches.
Faut-il refuser les couches ?
Un dialogue est nécessaire pour associer la famille à l’éducation à la propreté, mais l’enfant peut venir à l’école avec des couches, par exemple pour la sieste (voir règles départementales).

26 - 11/09/2019 Sieste.
Une sieste est-elle prévue en GS ?
Non. Un temps calme est possible, les conditions de repos sont détaillées pour chaque niveau dans la lettre départementale.

14 - 06/09/2019 Goûter.
Les élèves peuvent-ils prendre un goûter à l’école ?
Non, les parents sont informés que le petit-déjeuner est important et qu’une collation ne se justifie pas en milieu de matinée.

13 - 06/09/2019 3 ans (4) récréation.
Quelle récréation en P.S. ?
La récréation est placée en milieu de demi-journée (entre 9h30 et 10h30). Les activités de l’après-midi (une heure minimum) ne permettent pas de sortir en début d’année, quand les élèves dorment beaucoup.

3 - 29/08/2019 3 ans (3) durée.
Quelle durée pour un aménagement ?
Le directeur propose 2 mois (nov) ou 4 mois (jan). Une équipe éducative est programmée (oct ou déc) pour étudier la situation.

2 - 29/08/2019 3 ans (2) décision.
Qui accepte la demande d’aménagement ?
Le directeur émet un avis et l’IEN valide (formulaire disponible).

1 - 29/08/2019 3 ans (1) sieste.
La sieste est-elle obligatoire à l’école ?
Les temps de repos sont prévus à l’école pour tous. En cas de problème, les parents peuvent demander un aménagement du temps pour 2 mois (ou 4 mois).

116 - 07/06/2019 3 ans (3) sieste.
L’instruction est-elle obligatoire, même pour la sieste ?
Oui, mais une organisation progressive est possible en début d’année.

115 - 06/06/2019 3 ans (2) rentrée.
Peut-on prévoir des rentrées en cours d’année ?
Non. Il n’y a qu’une seule rentrée en septembre. Tous les enfants nés en 2017 seront scolarisés en septembre 2020.

114 - 06/06/2019 3 ans (1) inscriptions.
Quels enfants seront inscrits en septembre 2019 ?
Tous les enfants nés en 2016, qui auront 3 ans en 2019 (avant le 31/12/2019). C’est le même principe que l’entrée en CP.