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Enseignants

ACCIDENT DE SERVICE

ACCIDENT DE SERVICE OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
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Lien vers PARTAGE (Portail académique).
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23/09/2019 : attention, procédure modifiée.
L’enseignant envoie une déclaration dans les 48h, directement au Rectorat (voir notice).
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L’accident de service et la maladie professionnelle.
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Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d’Etat modifie le décret n° 86-442 du 14 mars 1986.
Ces modifications portent notamment sur les conditions de déclaration et de gestion des accidents de service et maladies professionnelles pour les agents fonctionnaires de l’Etat.
Elles sont applicables à compter du 24 février 2019, date de publication du décret du 21 février 2019.
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Vous trouverez ci-joint une notice explicative de ces nouvelles modalités ainsi que le formulaire de déclaration d’accident de service et de maladie professionnelle.